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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP REFERES
696551d6cdc6046d47105c98
12 janvier 2026
Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bd
3 octobre 2024
Les parties ont été convoquées le 26 avril 2021 devant le tribunal correctionnel et Mme [Z] a été relaxée du chef des poursuites par jugement du tribunal correctionnel de Chambéry du 17 juin 2021.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad950
8 avril 2025
La SARL ABAC IMMOBILIER et Monsieur [E] [Z] n'ont pas constitué avocat.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087
3 octobre 2023
[H] [T], les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de défendeurs et les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX qui a eu la parole en dernier DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES 19 avenue
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Madame la procureure générale [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Monsieur ZAKRAJSEK avocat général SCP [W] [U] [B] Société
6253c9c5bd3db21cbdd89315
29 novembre 2007
française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (mandat de dépôt du 18. 07. 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître AGOSTINI, avocat
69761b1bcdc6046d47a97264
1ère Chambre
62c67c7bca9bf26379030904
5 juillet 2022
'PREGNEAU' dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU REGLEMENT 3 DES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de
JCP Amiens Référé
67eeea4eb848dd6814c63ada
3 avril 2025
Madame [V] [N], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 17 octobre 2024, n’est ni présente ni représentée.
Chambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2d
20 janvier 2023
APPELANTE Madame [U] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis RINGUE, avocat au barreau de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06267
26 janvier 2016
conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat
Service des référés
668839e6342d338c20d31445
3 juillet 2024
VERDOSO RETAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra LEGUIDE de la SELEURL LEGUIDE ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C2210 DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre des Référés
67f811efcf40727a0043d688
10 avril 2025
Assigné à personne, Monsieur [F] n’a constitué avocat.
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb118cdc6046d473f5199
2 avril 2026
protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocats
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505
9 décembre 2014
Maziau et Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M; Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0325JUD000156202
25 mars 2008
    Le requérant allègue ensuite que la défense assurée par l’avocat   commis d’office ne saurait passer pour efficace et adéquate. 48.
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me François AMELI, avocat au barreau de PARIS, toque: T02, substitué par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de PARIS, toque
PC CIVIL REFERES
69e2ad30cdc6046d479fbdb5
10 avril 2026
, non comparante Date des débats : 10 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et entre les parties susvisées: EXPOSE DU LITIGE Par acte sous
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représenté par Maître Karim CHEBANNI, avocat au barreau
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