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1 497 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP REFERES

696551d6cdc6046d47105c98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties ont été convoquées le 26 avril 2021 devant le tribunal correctionnel et Mme [Z] a été relaxée du chef des poursuites par jugement du tribunal correctionnel de Chambéry du 17 juin 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b50ea89248182ad950

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL ABAC IMMOBILIER et Monsieur [E] [Z] n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01087

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[H] [T], les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de défendeurs et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX qui a eu la parole en dernier DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES 19 avenue

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à Madame la procureure générale [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Monsieur ZAKRAJSEK avocat général SCP [W] [U] [B] Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89315

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

française Célibataire demeurant..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN (mandat de dépôt du 18. 07. 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître AGOSTINI, avocat

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69761b1bcdc6046d47a97264

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette expulsion se fera le cas échéant avec le concours de la force publique et d’un serrurier sur demande du commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7bca9bf26379030904

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

'PREGNEAU' dénommé SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU REGLEMENT 3 DES [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [V] [N], bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l’étude le 17 octobre 2024, n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANTE Madame [U] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis RINGUE, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06267

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e6342d338c20d31445

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

VERDOSO RETAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandra LEGUIDE de la SELEURL LEGUIDE ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C2210 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811efcf40727a0043d688

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Assigné à personne, Monsieur [F] n’a constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb118cdc6046d473f5199

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Maziau et Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M; Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0325JUD000156202

Admin. suprême

25 mars 2008

25 mars 2008

    Le requérant allègue ensuite que la défense assurée par l’avocat   commis d’office ne saurait passer pour efficace et adéquate. 48.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me François AMELI, avocat au barreau de PARIS, toque: T02, substitué par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad30cdc6046d479fbdb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, non comparante Date des débats : 10 Février 2026 Vu la citation introductive d'instance à la date et entre les parties susvisées: EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e85

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Michel X..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : SA GENERAL LOGISTICS SYSTEMS-GLS 14 rue Michel Labrousse BP 1230 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représenté par Maître Karim CHEBANNI, avocat au barreau

Source officielle

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