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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f3bf6fcdc6046d47236e5e
1 avril 2026
1 avril 2026
SYNDIC CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté Me BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Madame [O] [E] [Z] épouse [B] demeurant [Adresse 2] représenté par M.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Alléguant avoir été victime, le 15 septembre 2013, d'un accident de la circulation dans lequel il a été grièvement blessé, en qualité de passager transporté, d'un véhicule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
en zone UM1 des parcelles classées section E n °6 et n° 7 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en espace boisé classé des parcelles classées section E n °18, n° 20 et n°
Source officielleExpropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
"hors situation privilégiée" de 2 euros et non pas une valeur intermédiaire.
Source officielleChambre civile TGI
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La plainte de Mme [P] [B] a été classée sans suite pour insuffisance de preuve.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301620_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, une somme de 1 000 (mille) euros, hors taxe sur la valeur ajoutée, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305182_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
investigations ; - le contexte réglementaire ; - la description de l'intervention et notamment de l'échantillonnage des déchets analysés par les laboratoires ECOGEOS et WESSLING ; - les valeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Saône ; - elle méconnaît l'article 3.2.1 applicable en zone bleue de ce même plan ; - elle méconnaît l'article 3.2.2 applicable en
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d38
9 février 2002
9 février 2002
du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 13 Novembre 2000 d'une part, ET : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72 bld
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f45
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il prétend que la copie du dossier de procédure pénale classée qu'il s'est procurée, toutes les pièces communiquées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Celle-ci s'est vue appliqu[er] un classement au titre des espaces boisés classés lorsque les sites répondaient aux critères suivants : / - Boisements d'un seul tenant et représentant une superficie relativement
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2300514_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
comme stupéfiants, d'autre part l'évolution du cadre réglementaire fixant les modalités de dépistage des stupéfiants et de classement des plantes et substances classées comme stupéfiants, et enfin l'augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du 19 décembre 2002 dès lors qu’il ne reprend la condition relative à ce que les émissions de la décharge ne présentent aucun risque supplémentaire pour l’environnement pour permettre d’adapter les valeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003732_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la zone commerciale des Charmes est classée en zone Uec.
Source officiellecr
édure suiviec/M. T
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02304
31 mai 2016
31 mai 2016
S... a été blessé, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
Gérard X... le 13 mars 2000 pour le prix de 2. 698,35 €, a été blessée, le 26 juin 2000, alors qu'elle se trouvait dans son box, dans le centre hippique appartenant à M. John Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
entre la version soumise à enquête publique et la version approuvée en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; s'agissant de la légalité interne de la délibération : - le classement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201550
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[F] qui faisait valoir que la capitalisation devait s'opérer à partir des sommes de 4 661,29 et 3 223,46 euros correspondant à la valeur annuelle de chacune des prothèses et non, comme l'avait
Source officiellePage 40 sur 106