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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372672cd58014677425a08

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... a été engagé en juin 1969 par la société CGMD en qualité de peintre en cabine ; qu'en dernier lieu son employeur a été la société Erma ; que le 27 octobre 2000 il a été licencié pour motif économique

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1910939_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-20-10-10 (paragraphes 40 et 150) et de la doctrine référencée BOI-IF-20-20-20-20 paragraphe 400.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10274

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

observé que, parmi les trois salariés se trouvant au coefficient 225 en 2007, il est le seul à être passé au coefficient 250 au 1er janvier 2008 ; que la comparaison des historiques de position permet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00075

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

(entretiens prévus en 2005, 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010) et ne justifiait pas avoir sollicité une formation particulière qui lui aurait été refusée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Par la suite, elle a subi un arrêt maladie du 12 décembre 2007 au 13 mars 2008 et a été de nouveau arrêtée à partir du 14 septembre 2009, sans interruption jusqu'à l'avis d'inaptitude à tous les postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

, au poste de secrétaire de strate II, coefficient 1125, degré 8 et en condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire, un complément maladie pour janvier à mars 2014 et les congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

, - le rapport Secafi sur comptes 2008, - les comptes 2009, - la fiche de poste signée par la salariée le 21 octobre 2009, - la lettre de KPMG du 10 novembre 2009, - des échanges de lettres et mails avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

2002 jusqu'à son licenciement pour motifs économiques en décembre 2004.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210686

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Y... valide pour la première année 0,75 trimestre arrondi à 1 et pour la seconde année 1 trimestre, chaque trimestre valant 100 points ; que pour les années 2004, 2005, 2007, 2008, 2009 et 2010, l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02590

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

bénéficié du niveau III, échelon 1, coefficient 130 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 sur la période du 1er janvier 2008 au 28 février 2009 ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712c5780883c6606fa82325

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties s’accordent sur 7 des 10 années les plus avantageuses à retenir à savoir les années 2000, 2001, 2006, 2007, 2008, 2012 et 2013, sur les coefficients de revalorisation afférents ainsi que sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

, pourvoi n° 98-22.510, Bull. 2001, V, n° 200). 14.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[X] est employé comme agent de production au coefficient 205 depuis le 30 avril 2006 mais qu'il bénéficie du coefficient 215 depuis le 1er janvier 2012, avec un salaire de base mensuel brut de 2127,84

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02153

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

en septembre 2006.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

T... produit un récapitulatif d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées : 249 heures en 2008 ; 764 heures en 2009 ; 497 heures en 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01108

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

intérêts au taux légal, la somme de 1 297 926 FCFP pour la période d'août 2001 à juillet 2006, et celle de 807 475 FCFP pour la période d'août 2006 au 31 juillet 2009, et a dit que l'employeur devra régulariser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01146

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

intérêts au taux légal, la somme de 1 297 926 FCFP pour la période d'août 2001 à juillet 2006, et celle de 807 475 FCFP pour la période d'août 2006 au 31 juillet 2009, et a dit que l'employeur devra régulariser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01147

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

intérêts au taux légal, la somme de 1 297 926 FCFP pour la période d'août 2001 à juillet 2006, et celle de 807 475 FCFP pour la période d'août 2006 au 31 juillet 2009, et a dit que l'employeur devra régulariser

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330423

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6ac

Appel

8 février 2008

8 février 2008

trois coefficients de modération prévus pour les années 2002,2003 et 2004.

Source officielle