correspond en effet à la différence entre l'honoraire brut et l'honoraire net du médecin telle que l'expertise judiciaire permet de l'établir ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Cour

correspond en effet à la différence entre l'honoraire brut et l'honoraire net du médecin telle que l'expertise judiciaire permet de l'établir ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Cour

correspond en effet à la différence entre l'honoraire brut et l'honoraire net du médecin telle que l'expertise judiciaire permet de l'établir ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Cour

correspond en effet à la différence entre l'honoraire brut et l'honoraire net du médecin telle que l'expertise judiciaire permet de l'établir ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Cour

Se prévalant du non paiement par M. K... de ses honoraires à hauteur de 5501,80€, M.

le paiement de ses prestations à ce Fonds.

La société [...] s'est opposée à ces demandes et a reconventionnellement demandé le paiement des honoraires au titre de ses missions annuelles ainsi que de l'assistance qu'elle avait apportée à la société

Les sommes réclamées n'ont pas été payées.

Constater que Maître [Y] [N] n'a pas établi de factures au seul nom de Madame [H] [M] d'honoraires au temps passé.

Elle soutient que : - les frais et honoraires de l’expert fixés à un montant de 1 527,50 euros hors taxes ne sont pas justifiés, des honoraires d’un montant de 300 euros hors taxes étant davantage raisonnables

A..., qui a demandé à la ville le paiement de ses honoraires par lettre reçue le 6 octobre 1982, n'avait pas entendu effectuer bénévolement des travaux de l'importance de ceux dont s'agit ; que, si aucun

Une note en bas de page numérotée 1 précise « voir feuilles « engagement d'honoraires » ci-joint. Il est prévu qu'en cas de désaccord entre M.

[J] a négocié le montant et les modalités du paiement de l'ensemble des sommes versées à M. [M], y compris l'ARE, évaluée forfaitairement mais payée de façon mensualisée.

[O] a fait assigner M. et Mme [V] devant le tribunal judiciaire de Vannes en paiement de ses honoraires.

X... sont détaillées ; qu'il est produit aux débats : - la note d'honoraires définitive du 4 décembre 2011 de Maître Loic HENRIOT, d'un montant de 7500 ¿ HT pour les honoraires liés au contentieux de la

L'absence de passé carcéral du requérant, le fait qu'il soit âgé de 24 ans et sa séparation d'avec sa famille doivent être pris en compte; .

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Or en l'espèce, les honoraires pré-contentieux mis au compte de Madame [B] [I] par le syndic, qui correspondent à l'élaboration et à la transmission du dossier de la copropriétaire défaillante à un huissier

direct de certains de ses honoraires ; - la décision de rejet crée une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - l'illégalité de la décision refusant de prendre en charge ses honoraires de

d'honoraires trop perçus et le paiement de dommages-intérêts ; que, la société BKC ayant été mise en redressement judiciaire, la société civile professionnelle Chavaux-Lavoir et la société Actis, désignées