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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616361c6c983b818eb76d233
23 juin 2011
un contrat complexe et peut être compris par toute personne normalement clairvoyante et qu'il n'y a eu aucune réticence dolosive; ;que le contrat d'assurance-vie est une garantie et non une modalité de
Référés
678aa9d75289c7662ca2bbf4
14 janvier 2025
-Ordonner la communication par la société MACSF de la copie des différentes clauses bénéficiaires rédigées par Madame [X] [J] épouse [H] concernant le contrat d’assurance vie souscrit par elle auprès de
1ère Chambre sect.Famille
62c91abdf3eafe9fcf075fb9
8 juillet 2022
d'assurance-vie CAMMA-CAPMI et PREDICA sont manifestement exagérées» ; «juger en conséquence que les primes versées sur les contrats d'assurance-vie CAMMA-CAPMI et PREDICA et perçues par Mme [Z] [Y] à
Chambre 7/Section 1
66103bbcc9ea95b316fdea85
4 avril 2024
[I] [D], l’un des trois enfants de la défunte, au titre du contrat d’assurance-vie.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101144
8 octobre 2014
X... d'une indemnité d'occupation au titre du voilier, à voir qualifier de propre le contrat d'assurance-vie Natio Vie souscrit à la BNP, relative au passif communautaire, à la facture EDF payée par Mme
1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
en appel, seront confirmées ; Sur la modification de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Considérant que si le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut de son vivant modifier
16e chambre
5fdcd2608474383d952b3479
25 octobre 2018
[G] [D] auprès de la SA Sogecap -contrat assurance vie Sequoïa- étaient indisponibles, a : -débouté le comptable de la trésorerie de [Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, -condamné le comptable
5ème Chambre
5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7
31 octobre 2018
Joël X... de ses demandes au motif que c'est à bon droit que la SA Predica a réglé la somme de 30 124 € à Mme Florence X... épouse Y... au titre du contrat d'assurance vie litigieux, n'étant pas contesté
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
Saisi, suivant assignation enrôlée le 19 juillet 2005 par Martine A..., d'une action en nullité du testament et de la modification du nom des bénéficiaires du contrat d'assurance-vie, contre les époux
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10259
24 mai 2018
(à l'exception des quatre demandes de rachat de contrat d'assurance-vie auprès de la CNP que la banque n'a pas eu à connaître), les signatures attribuées à Mme Elisabeth C... sont conformes au spécimen
63be62db13ef607c90ab6376
10 janvier 2023
[O] [R] de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions, - dire que la totalité du montant du contrat d'assurance-vie OJ 8669289 devra être versé à M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374622
6 juin 2007
est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte » ; qu'un contrat d'assurance vie soumis aux dispositions des articles
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
MOTIFS PROPRES QU' « il est constant que seize contrats d'assurance-vie ont été souscrits par Marc X... entre le 28 octobre 1986 et le 11 mars 2003 et que quatorze de ces contrats ont fait l'objet d'un
5ème chambre
DTA_2103320_20230620
20 juin 2023
En ce qui concerne le rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Gresham 7.
Deuxième Chambre Civile
66a7f120b9f14d1b7764471d
25 juillet 2024
d’assurance-vie souscrit au seul bénéfice de [G] [B] et [Y] [B],condamner les défendeurs à rapporter à la succession la somme de 238.862,57 € perçue au titre du contrat d’assurance-vie souscrit par [X
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200412
12 mars 2009
Le produit de la vente a permis de souscrire deux contrats d'assurance vie au nom des deux époux chacun pour moitié.
5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
La somme globale des contrats d’assurance-vie CNP ASSURANCES est donc de 92.952,44 €. auprès de la compagnie CARDIF ASSURANCE VIE, enfin, un contrat d’assurance sur la vie souscrit auprès de la banque
ECLI:FR:CCASS:2025:C100060
29 janvier 2025
partiellement l'actif net successoral au profit de Mmes [W] et s'engage à verser à chacune d'elles une somme égale à 5,845 % de l'actif net successoral fixé dans la déclaration de succession (hors contrats
6034ce3da1166ab88d0f78fc
22 septembre 2016
Par jugement rendu le 27 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes d'indemnisation relatives à l'adhésion au contrat d'assurance-vie HSBC EVOLUTION
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00189
15 avril 2026
Pour déclarer irrecevable la demande de la société, l'arrêt relève que M. et Mme [B], qui soutenaient avoir souscrit le 12 novembre 1999 un contrat d'assurance-vie avec la promesse d'un rendement de 8
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