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105 540 résultats pour « contrat d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Celui-ci est justifié par les faits suivants': 1) Le 30 juin 2019 la société [3] a rompu son contrat d'entretien avec nous. 2) La cessation d'activité de la société [3] a causé une baisse d'activité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b1d83bcaf505db6968a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte d'huissier en date du 1er juillet 2020, le « Centre Leclerc [Localité 10] » a appelé en garantie la société chargée de l'entretien et de la maintenance des portes automatiques, à savoir, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02184

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

partiel, elle « a toujours eu recours à des entreprises, notamment pour effectuer tout le travail d'élagage et de plantation des arbres », qu « à compter de l'année 2005, elle a également conclu un contrat

Source officielle
TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079d2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13729

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DIRECCT, la salariée a signalé les éléments relatifs à l'hygiène et sécurité (mauvais état des toilettes femmes (éclairage, chasse d'eau et interrupteur), et également absence de vérification et de contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Johan X... de ses autres demandes en paiement dirigées notamment contre le cabinet Bilan Patrimoine ; ¿ débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; ¿ condamné le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle soutient que dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la société DALKIA a manqué à ses obligations contractuelles au regard, d’une part, du défaut d’entretien des batteries de condensateurs et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973b

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

cette intervention faisait suite à un précédent dépannage exécuté également par la société BABCOCK WANSON le 18 février 1998 à la suite duquel la société VALOROEUF avait conclu avec cette dernière un contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300974

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

litigieux, dépourvue d'existence et à tout le moins de capacité juridique et que les époux F... signataires des contrats litigieux n'ont pu dès lors s'engager que pour eux-mêmes ; qu'en décidant le contraire

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d24

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Les parties ont été en relations commerciales à compter de la signature le 20 janvier 2014 d'un premier contrat d'entretien de linge, suivi de contrats signés les 21 janvier, 7 avril et 17 décembre 2015

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c9a0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

qu'il s'agissait de réparations relevant des locataires, ceux-ci n'ayant produit aucune facture de travaux ou de contrat d'entretien, ni aucune facture de livraison de fuel pour la période 2012-2017.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313509

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du contrat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40737753f879640d60a87

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94186

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

société NET PHONE qui a conclu au débouté des prétentions de la société BUSINESS PRO CENTRE a réclamé reconventionnellement sa condamnation à lui payer à titre de dommages et intérêts une année de contrat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00756cdc6046d4704db1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il s’interroge sur les constatations du commissaire de justice au regard des incohérences que comporte le procès-verbal de constat et qui doivent conduire à l’examiner avec précaution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408971_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de ces derniers des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution du contrat, il en va autrement quand l'administration ne peut user de moyens de contrainte à l'encontre de son cocontractant qu'en vertu

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ils ont fait constater par huissier le 18 février 2013 que la température ambiante restait supérieure de plus de 5°C à la température de consigne de l'installation de chauffage malgré le changement de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…) ; - nettoyage (sous-traitance) ; - détail des contrats

Source officielle

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