Le contrat de sous-traitance ne stipule ni une date de début des travaux, ni un délai d'exécution.

X... a assigné la société Botta pour obtenir réparation de son préjudice ; que la rupture fautive du contrat de sous-traitance a été définitivement jugée comme imputable à la société Botta qui n'a pas

Un contrat de sous-traitance, signé le 14 mars 2019 entre la société Esl Savoie et la société Colis Privé, générait 80% du chiffre d'affaires de la société Esl Savoie.

K..., en s'appuyant exclusivement sur l'existence de contrats de sous-traitance entre M. K... et la société dont il était le gérant et qui était l'employeur principal de M.

Par jugement du 4 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nîmes : « Constate que la rupture du contrat de sous-traitance est du fait et de la seule responsabilité de la SAS Chiarella.

la substance des contrats de sous-traitance pour la mise à disposition à temps de personnels des entreprises de services du numérique", la cour d'appel - paraissant avoir confondu les contrats de travail

L'appelante explique que le contrat de sous-traitance prévoyait le paiement direct par le maître de l'ouvrage, la société Toit et Joie, d'un montant de 90 780 euros HT, que le 29 octobre 2015, le maître

X... a signé deux contrats de sous-traitance avec la société Gilem informatique ; que les parties ont remplacé ces contrats par un contrat de sous-traitance d'assistance technique auprès de la société

de maintenance des immeubles du Laboratoire Glaxo Smith Kline à Marly-le-Roi, a sous-traité la réalisation de certaines prestations à la société SFCP ; que l'article 10 du contrat de sous-traitance prévoyait

a une action directe contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure, les sommes qui lui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance

et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur

Y... et Z... avaient reçu des instructions du donneur d'ordre, circonstance inhérente à l'exécution normale d'un contrat de sous-traitance, la cour d'appel qui n'a ainsi pas caractérisé l'existence d'une

de sous-traitance qu'elles ont conclus entre elles ; qu'en l'espèce, pour conclure que les contrats de sous-traitance passés entre la société Mage et les sociétés RPO Carrelage et Roys étaient fictifs

Ensuite Maître X... fait valoir qu'à supposer que soit retenue la qualification de contrat de sous-traitance dans les rapports entre les parties, les règles de mise en oeuvre de l'action directe n'ont

de sous-traitance se soit référé à l'exécution était exclusive de toute obligation de conception et de maîtrise d'oeuvre, dès lors qu'en application de ce contrat, le sous-traitant était substitué dans

en sa première branche : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient encore que, "de toute manière", cet enrichissement aurait sa cause dans le contrat

Dans ce cadre, Monsieur [X] a conclu un contrat de sous-traitance en date du 24 avril 2025 avec Monsieur [D] [Q] [G], en vue de la livraison de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

et la SARL ETABLISSEMENTS CLÉMENT est bien un contrat de sous-traitance de tout ou partie du contrat d'entreprise avec fourniture de matériel.