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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401689_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

G... démontre sa présence en France en 2016 puis de 2019 à 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100850_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D, ressortissant brésilien né en 1981, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501494_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424320_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A, ressortissant brésilien né le 19 octobre 1990, est entré en France, le 16 février 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212408_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme A B, ressortissante brésilienne déclarant être entrée en France en 2006, a sollicité le 19 mars 2021 la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206686_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B C, ressortissant brésilien, né le 10 août 1968, est entré régulièrement en France le 21 mars 2018.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301154_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

écrire le français que le brésilien " et qu'elle sait lire le français, après avoir précisé qu'elle " ne se souvient pas grand-chose de son pays ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100174_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402144_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Mme C B épouse A, de nationalité brésilienne, née le 11 avril 1989, qui est entrée en France le 13 février 2020 munie d'un droit au séjour de 90 jours, a sollicité le 25 octobre 2023 son admission exceptionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408959_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., ressortissante brésilienne née en 1977 et titulaire d’un titre de séjour de longue durée délivré par les autorités espagnoles le 1er août 2019, a déclaré être entrée en France le 21 avril 2020.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102393_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, ressortissant brésilien, est entré irrégulièrement en France le 15 janvier 2014, à l'âge de 13 ans, accompagné de sa mère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500152_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603952_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., ressortissante brésilienne, née en 1985, entrée régulièrement sur le territoire, a épousé, le 27 juin 2022, un ressortissant français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312068_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, de nationalité brésilienne, est entré sur le territoire français le 8 août 2017. Il a sollicité l'asile auprès des autorités françaises le 14 octobre 2021.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203889_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme C, ressortissante brésilienne née le 14 janvier 1992, a déclaré être entrée en France le 3 avril 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200568_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; - le code des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203881_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02650_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme B, ressortissante brésilienne née le 18 novembre 1978 à Vitoria de Santo Antão, entrée en France selon ses dires le 23 décembre 2018, a été interpellée lors d'un contrôle du comité opérationnel départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201255_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

Source officielle

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