AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401689_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
G... démontre sa présence en France en 2016 puis de 2019 à 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100850_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D, ressortissant brésilien né en 1981, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501494_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424320_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, ressortissant brésilien né le 19 octobre 1990, est entré en France, le 16 février 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2212408_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A B, ressortissante brésilienne déclarant être entrée en France en 2006, a sollicité le 19 mars 2021 la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206686_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C, ressortissant brésilien, né le 10 août 1968, est entré régulièrement en France le 21 mars 2018.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301154_20230824
24 août 2023
24 août 2023
écrire le français que le brésilien " et qu'elle sait lire le français, après avoir précisé qu'elle " ne se souvient pas grand-chose de son pays ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100174_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402144_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme C B épouse A, de nationalité brésilienne, née le 11 avril 1989, qui est entrée en France le 13 février 2020 munie d'un droit au séjour de 90 jours, a sollicité le 25 octobre 2023 son admission exceptionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2408959_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., ressortissante brésilienne née en 1977 et titulaire d’un titre de séjour de longue durée délivré par les autorités espagnoles le 1er août 2019, a déclaré être entrée en France le 21 avril 2020.
Source officielleChambre 2
DTA_2102393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, ressortissant brésilien, est entré irrégulièrement en France le 15 janvier 2014, à l'âge de 13 ans, accompagné de sa mère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500152_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603952_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., ressortissante brésilienne, née en 1985, entrée régulièrement sur le territoire, a épousé, le 27 juin 2022, un ressortissant français.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, de nationalité brésilienne, est entré sur le territoire français le 8 août 2017. Il a sollicité l'asile auprès des autorités françaises le 14 octobre 2021.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203889_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme C, ressortissante brésilienne née le 14 janvier 1992, a déclaré être entrée en France le 3 avril 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200568_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; - le code des
Source officielle1ère chambre
DTA_2203881_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02650_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme B, ressortissante brésilienne née le 18 novembre 1978 à Vitoria de Santo Antão, entrée en France selon ses dires le 23 décembre 2018, a été interpellée lors d'un contrôle du comité opérationnel départemental
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201255_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Source officiellePage 40 sur 91