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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd66
19 janvier 2023
19 janvier 2023
' Par ordonnance du 30 août 2022, le premier président de la cour d'appel de Douai a arrêté l'exécution provisoire du jugement entrepris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f083189918fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article 3 de l'accord précise qu'afin de tenir compte des périodes d'inaction ( notamment en cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité
Source officielle2ème Chambre civile
66ff859aa4ff9ec259c09595
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GOUARIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY, Président
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
De même le diagnostic établi par SOLIHA missionnée par la CAF établi le 11 juillet 2024 liste un certain nombre de désordres suivants : « - combles perdus : obs d’auréoles poutre/ obs d’auréoles et coulures
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 juin 2023 et 28 août 2024, M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa86
24 mai 1965
24 mai 1965
NOVEMBRE 1961) LA SOCIETE IRMONE EST DEVENUE LOCATAIRE D'UN LOCAL EN VERTU D'UN BAIL DONT UNE CLAUSE LUI INTERDISAIT DE SOUS-LOUER SI CE N'EST EN TOTALITE ET A UN SUCCESSEUR DANS LE MEME COMMERCE DE COUTURE
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6ebbcdc6046d47fd0a30
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516f5
21 juin 1989
21 juin 1989
des installations électriques étaient soumis, par roulement, à une obligation dite " d'astreinte " consistant pour eux à répondre à tout appel de service pendant les repos, les jours chômés et les coupures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101037
30 octobre 2008
30 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Figeac Aéro, ayant passé un contrat le 25 octobre 2002 avec la société EDF, a subi deux coupures de l'énergie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300837_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
2023, qui est peu intelligible, Mme A semble dresser un état des versements qu'elle a reçus au titre du RSA et de l'évolution de ses droits qui portent la mention " suspendu " " prolongation " et " coupure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 10 novembre 1997, selon un contrat de travail
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8a7
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906b40cd0f0b3d007f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La déclaration d’accident de travail établie par l’employeur le 2 juin 2023 mentionne que l’accident s’est produit le 31 mai 2023 à 11 heures 35, « Mme [B] était en coupure, … dit avoir ressenti des violentes
Source officielleRecours Hospitalisation
65a0f817383a880008fd0931
11 janvier 2024
11 janvier 2024
greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 11 Janvier 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
nets à 1 680 euros nets mensuels et, d'autre part, de la décision du 26 mars 2025 par laquelle France travail Île-de-France lui indique qu'il a reçu un trop-perçu pour un montant de 1 288,58 euros au cours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504044_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. ; elle constitue le siège de la société BVST ; ses occupants sont menacés par une coupure d’électricité, le raccordement se faisant actuellement par le bais du compteur de leur voisine Mme B... qui a
Source officielle17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5789
9 mai 2011
9 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ OG/I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 05/04056 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 09 Juin 2005 REF : RZ/CP Contredit de compétence DEMANDERESSE au CONTREDIT
Source officiellecr
61372541cd5801467741c407
18 janvier 1994
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405596_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 9 août 2024 en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.
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