CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 149 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304528_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500123_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310438_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il soutient que postérieurement à l'introduction de la requête, le 14 novembre 2023, les documents de fin de contrat, notamment l'attestation Pôle Emploi et l'arrêté du 14 avril 2023 mettant fin à ses

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00874_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par décision n° 451972 du 8 mars 2023, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé l'article 3 de l'arrêt du 25 février 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il rejette les conclusions

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 11 janvier 2014 de mettre fin à l'alimentation et à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004252_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

part ne saurait détacher l'accident du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504115_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000323_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Si de nombreux contentieux introduits devant la juridiction administrative ont opposé l'intéressé au SDIS à compter de la fin de l'année 2012 et témoignent de désaccords entre le requérant et sa hiérarchie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les démarches de demande d'exonération auprès de l'URSSAF PACA et ainsi à tout pouvoir dont être signataire de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006138_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523617_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02345_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du maire de Meylan du 19 avril 2021 et du 22 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604995_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution des décisions de la caisse d’allocations familiales du Nord mettant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00687_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - la circonstance que le titre exécutoire litigieux a aussi été annulé pour un motif mettant en cause son bien-fondé aurait dû, à elle seule, conduire le tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108923_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par sa requête, Mme B sollicite l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303619_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

plusieurs certificats de consultations médicales précisant qu'il accompagne son fils chez le médecin pour le suivi pédiatrique et il verse de nombreuses photographies le mettant en scène à la maternité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107206_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non- recevoir opposée en défense : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487920.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911229_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B demande l'annulation de ces deux décisions et sa réintégration dans le délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906126_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction de la requête, présentées à titre principal et non comme l'accessoire des conclusions à fin d'annulation.

Source officielle

Page 40 sur 408

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.