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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en condamnation au paiement des sommes susmentionnées.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
6 mai 2026
Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [H], gérant, assisté de Maître Damien
Source officielle3e chambre civile
68e89642f14914fb075ebced
9 octobre 2025
9 octobre 2025
8§4 : « Monsieur [M] [B] sera condamné au paiement de la totalité de 150 000 euros (préjudice lié au paiement de l'acompte dont il est le seul responsable) et aux 2/3 des autres sommes à savoir : -
Source officielleChambre Commerciale
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il en résulte que la société Soderev Tour ne peut fonder le non-paiement unilatéral des loyers sur la clause 5.4 du bail qui ne lui permet que de rediscuter ou revoir le montant ou les modalités de paiement
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N], Vu l'article 1243 du code civil ; Débouté la société Daimon de l'intégralité de ses demandes ; Condamné la société Daimon à payer à la société Areas Dommages la somme de 1 000 euros en indemnisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e313a9cdc6046d47a797a1
17 avril 2026
17 avril 2026
Damien GOVINDARETTY, en présence de M. [N] [H], greffier stagiaire. MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e84ccdc6046d47f2e8e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le tribunal retiendra le défaut de paiement des cotisations entrainant de droit des majorations de retard.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc920fcdc6046d47afa41d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [Adresse 1] ROYAUME-UNI DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [A] - [Adresse 2] ΕΤ - La société BRICKELL MEGEVE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MEROTTO Damien
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
A..., affirmant que le contraire s'était passé. Il soutenait avoir reçu une gifle violente avant de voir ses lunettes arrachées et jetées à terre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200161
7 février 2013
7 février 2013
X... au paiement de diverses sommes ; que M. X... a formé opposition à cette décision ; Attendu que pour déclarer chacun des conducteurs responsables pour moitié de l'accident et condamner M.
Source officielleChambre mixte
69d6720ecdc6046d47874506
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d6814acdc6046d47885738
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
V-B7H-CHGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielle2ème Chambre
6a0ff657cdc6046d4789f45b
21 mai 2026
21 mai 2026
[L] [Y] né le 03 Janvier 1949 à [Localité 2], et Mme [Q] [T] épouse [Y] née le 16 Avril 1949 à [Localité 3], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau
Source officielleChambre mixte
69d671a5cdc6046d47873e9d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca50fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Damien
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e75dcdc6046d47f2d9c7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conseil Maître Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Damien
Source officielle2ème chambre
68e892fdf271a402af33b7e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONSEIL AUDIT PAIE FIDUCIAIRE (CAP FID 31) S.A.
Source officielleChambre commerciale
67908b3d4143037ceabfc053
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, S.N.C.
Source officiellePage 40 sur 181