Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

de 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-10 du Code pénal, L.2 du Code de la route, défaut

Daoud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Katako MULENDA du chef d'escroquerie;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 42, 43, 47, 48 et 58 de la loi du 29 juillet 1881, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et a découvert le corps, a constaté que Rémi Y... n'avait pas de harnais de sécurité ; avec 15 ans d'ancienneté, Rémi Y... était employé à cette fonction depuis 6 ans et savait pertinemment qu'il ne devait

fugitif, non caractérisé; P1336 - défauts ratés de combustion sur cylindres indéterminés, défaut permanent, non caractérisé ; P1138 - défauts ratés de combustion sur cylindres 2, défaut permanent, non

Z... ; que cette intervention n'ayant donné aucun résultat positif Mme A... s'est adressée à M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-12 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7, 177 et suivants du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Santos ; que devant les enquêteurs, ce dernier reconnaissait les faits, également pour 13 autres incendies, avant de revenir sur ses déclarations au début de l'instruction, expliquant qu'elles auraient

Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 611-10 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Philippe du chef d'escroquerie l'a, après relaxe du prévenu, débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal,

limites de l'effet dévolutif du pourvoi ; qu'ainsi Félicien X... n'ayant, bien entendu, pas critiqué son précédent pourvoi, les dispositions de l'arrêt qui lui étaient favorables, la relaxe obtenue devant

1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats

son bien à la société Casa X... ; que le tribunal l'ayant débouté de sa demande, M.

les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt n° 13 du 22 janvier 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 4-3, alinéa 2, de l'arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 1995 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut