X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes pour les motifs figurant au pourvoi annexé et tirés de la non signature par l'intéressée de la demande

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 221-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

d'un seul parent, le frère de la victime ; que cette perquisition, dans un domicile autre que celui du mis en examen, devait être faite, aux termes de l'article 96 du Code de procédure pénale, en présence

Pour confirmer le jugement entrepris et débouter les parties civiles de leurs demandes, après avoir rappelé le déroulement des débats entre M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z..., député maire d'Aubagne, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville d'Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au

aux trois demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6-2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 382 du Code Pénal, 593 du Code de Procédure Pénale, défaut

des articles 319 ancien, 221-6 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1 du Code de la route, 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

; que les débats ont eu lieu à l'audience du 29 octobre 1998, en sa présence ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription présentée par Y... qui faisait valoir qu'il n'avait été cité que

X... avait versé aux débats des pièces d'où il résultait que M.

: Donne acte à Mme X..., veuve Y..., de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Banque privée européenne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents : M.

L'ABSENCE DE SIGNALISATION PARTICULIERE DE CET OBSTACLE INATTENDU CONSTITUE, MALGRE L'ECLAIRAGE PUBLIC ASSURE PAR DES CANDELABRES DISPOSES LE LONG DU JARDIN DES TUILERIES ET DU COTE OPPOSE, ET LA PRESENCE

décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

(les consorts X...), déboutés de leurs demandes en qualité de parties civiles devant la juridiction pénale, ont assigné en indemnisation devant le tribunal de grande instance M.