Ledit contrat avait pour objet la réalisation, selon le devis initial du 17 mars 2023, de la « Rénovation globale d’une maison » pour un montant de 91.903,00 € HT, auquel il convient d’ajouter les devis

prélèvements sociaux opérés à la source, en 2016, sur les produits de deux contrats d'assurance-vie dont elle a été désignée bénéficiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre

d'expertise vise bien à ce titre les travaux à réaliser sur les parties communes de l'immeuble

L’équité commande de rejeter la demande formée par Monsieur [K] [I] au titre des frais irrépétibles qu'il a exposés dans la présente instance.

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () / 4.

avec le même devis produit dans l'assignation en référé.

de dommages et intérêts ; Débouté l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de ses demandes au titre de la devise « Ardet nec consumitur » ; Condamné la société Kronenbourg

, ainsi qu'une offre d'achat du bien en date du 25 août 2018 pour une valeur de 1 200 000 euros qui est inférieure à la valeur inscrite au bilan. 10.

, ainsi qu'une offre d'achat du bien en date du 25 août 2018 pour une valeur de 1 200 000 euros qui est inférieure à la valeur inscrite au bilan. 10.

Deville, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Deville, rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Deville, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

- Sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral, à titre principal, de débouter les époux [J] de leur demande et, à titre subsidiaire, de déduire des sommes accordées à ce titre celles

[R] a transmis à l'expert amiable le devis d'une entreprise dont il s'est avéré après enquête, qu'elle était en liquidation judiciaire à la date du devis.

[Y] [B] aux entiers dépens de la présente procédure ; Statuant à nouveau, À titre principal, - Juger bien fondés M.

) après avoir établi un devis n° 190 01263 pour un montant de 15 918 euros TTC le même jour ; - le 7 novembre 2019, la SARL CIRA a adressé un devis qui n'est cependant pas joint au message ; M.

selon le devis Boudaya bâtiment).

du préjudice moral enduré par Monsieur [T] [K], - condamner Monsieur [W] [Y] au paiement de la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts au titre de la perte de valeur vénale du bien immobilier appartenant