avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Stephan'x le 1er avril 1985 en qualité de responsable administratif

tenu dans l'entreprise par le prévenu; "et aux motifs adoptés des premiers juges que porteur de parts sociales par l'intermédiaire de sa fille, Georges X... assurait en réalité les fonctions de directeur

X... a été recruté à compter du 23 janvier 1985 en qualité de directeur administratif et financier par les sociétés Aramis et Athos, selon une lettre d'embauche en date du 28 janvier 1985 qui fait en outre

code de la sécurité sociale que les parties peuvent se défendre elles-mêmes et qu'outre les avocats, peuvent les assister ou les représenter : 1° Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe

qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°) Monsieur Georges GROSSE, président du Comité d'Etablissement, directeur

X..., employé de l'association BAC formation en qualité de directeur administratif, a été licencié pour motif économique par lettre du 18 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

X... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier par la société Hay management consultants (France) aux termes d'un contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 20 juin 1994 ; qu'un

Elle énonce que la salariée dans son rôle de directeur administratif avait pour mission de régulariser les différentes opérations courantes qui n'avaient pas été réalisées et de reprendre sérieusement

Y... directeur administratif et financier prévoyait une période d'essai d'un mois ; que ce contrat ayant été rompu d'un commun accord le 30 janvier 2002 , un nouveau contrat à durée indéterminée a été

En ce qui concerne l'inclusion de la rémunération du directeur administratif et financier dans les bases imposables à la taxe sur les salaires : 24.

X..., engagé le 5 juin 1995 par la Ligue de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

1987 doivent occuper, à la date de publication dudit décret, un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de directeur

Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.

SUR QUOI, LA COUR Attendu que l'ordonnance du 28 Mai 1996, portant injonction de payer la somme principale de 18.3O8,O7 Frs a été signifiée le 25 Juin 1996 à Mme X... directrice administrative, puis

pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame, [V], [I], Représentante légale de la Société, assistée de Maître BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur

Attendu que pour relaxer MarieAnge Z..., des chefs de faux et d'usage de faux en écriture de commerce, et débouter la partie civile de sa demande, l'arrêt relève que, s'il est vrai que la susnommée, directeur

X..., engagé, le 27 juin 1988, en qualité de directeur administratif et financier par la société Vinco, a été licencié le 14 juin 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le

avenant à son contrat de travail qui portait la durée de son préavis de trois à sept mois, a saisi le juge prud'homal pour qu'il soit jugé que ses créances relevaient du plafond 13 ; Attendu que, pour dire

Les quatre sociétés ont le même directeur administratif et financier, le même directeur opérationnel et le même directeur commercial, lesquels sont salariés de la société BDL Développement.

Que par courrier daté du 16 juillet 2010, et remis en mains propres, le directeur administratif et financier, monsieur [Y], lui répondait ainsi '...