Jean-Claude X..., directeur technique puis directeur général adjoint, avaient été établies en 1984 et 1990, et que les faits reprochés avaient été constatés le 13 juin 1992, sans apprécier la valeur et

la réintégrer dans ses fonctions de directrice générale adjointe ou de l'affecter sur un poste de même catégorie hiérarchique dans l'attente du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge de La Maison

d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur

représentante légale de sa fille mineure C, représentée par Me Pacheo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

titre des années 1976 à 1980 et, d'autre part, refusé de lui accorder la décharge desdites impositions ; 2°) lui accorde la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

4, Cruas 1, Paluel 1 et Bugey 3 et, enfin, les décisions du même jour par lesquelles le directeur général adjoint " production et ingénierie " d'EDF a appliqué la décision du directeur général délégué

sous le n° 138 975, la requête, enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son directeur

SOUS FORME DE COTES SEPAREES EST DEPOURVU DE TOUTE SIGNATURE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES PRODUITES QU'A LA SUITE DE LA DECLARATION DE POURVOI FAITE LE 25 JUILLET 1969 PAR GEORGES X..., DIRECTEUR

B qui exerce les fonctions de directeur général adjoint des services techniques au sein de la mairie de Dreux est dirigée contre la décision de la ville de Dreux de refus de reconnaissance de maladie professionnelle

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

le syndicat des commerçants non-sédentaires des marchés de Saint-Denis, représentés par Me Genies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions du 31 août 2023 par lesquelles la directrice

GRH Lycées affectée à compter du mois de novembre 2011 et, dans une moindre mesure, avec la directrice générale adjointe du pôle ressources humaines affectée à compter du mois de janvier 2016 se sont

[W], directeur général adjoint de la RATP, de difficultés relationnelles que vous disiez rencontrer avec moi, depuis mon arrivée à la Direction de Promo Métro.

général adjoint, avec la complicité de Jean-Claude Z..., président-directeur général de cette dernière société, qui était également administrateur de Micro Service Paris ; que, dans les mêmes conditions

de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général

- Les observations de Me Noizet, assisté du directeur général adjoint des services de la commune, pour la commune de Vitry-le-François, qui conclut au rejet du déféré du préfet.

général adjoint à Monsieur [Q], directeur, en date du 17 mai 2010, étant postérieure à la procuration litigieuse à fin de surenchérir.