intéressés et le syndicat national CFDT livre édition faisaient valoir que la société Les Editions J'ai Lu avait exclu à tort des effectifs Mme X..., directrice des relations humaines, ainsi que le directeur

X... a été nommé administrateur et directeur général salarié de la société Groupe Axiome qui avait racheté, le 8 mai 1991, la société Dephi à la société Atou à la suite de la mise en liquidation judiciaire

Z..., directeur, et d'autres salariés, essentiellement les conseillers commerciaux, bénéficient de la mise à disposition permanente de véhicules et d'une pompe à essence pour faire le plein", sans préciser

1972 ; 2 / que le médecin est en droit de prétendre au paiement de ses honoraires, alors même que la sage-femme, qui exerce son activité professionnelle sous sa responsabilité et sa surveillance directe

prêt trouve, dans le recours à un tel prêt, un avantage que lui procurerait également un prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif mais qu'il faut qu'il s'agisse d'une opération à but lucratif, c'est-à-dire

X... a été engagé à compter du 6 janvier 1992, en qualité de directeur général salarié, par la Société de Banque occidentale (SDBO) ; qu'il a été nommé directeur général mandataire social le 30 juin 1992

de sa fille en emploi direct. 2.

rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la société X..., l'interdiction du commissionnement direct

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au non-lieu à statuer en raison du dégrèvement accordé en cours d'instance.

B... a fait connaître à la société qu'il démissionnait de ses fonctions de directeur commercial ; que le 23 mars, le conseil d'administration a mis fin à ses fonctions de directeur général et que, le 26

DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES, D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, DE DOMMAGES-INTERETS, POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT, ETC, DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, EN SOUTENANT AVOIR ETE EN MEME TEMPS DIRECTEUR

et résidents ont été affectés par le fait que le salarié directeur ne s'est pas déplacé à l'annonce du décès d'un résident, laissant la surveillante de nuit assumer seule cette situation, et qu'il ne

à payer à la salariée une indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave le fait pour un salarié, directeur général d'une société mutualiste, d'installer

X..., engagé le 11 juin 1969 en qualité de directeur général salarié par la société Immobilière Halles, devenue le 1er janvier 1994 société Foncia immobilière Halles, en a été nommé, en 1989, administrateur

X..., salarié au Crédit agricole Indosuez, a obtenu un congé pour création d'entreprise à compter du 29 novembre 1999 pour une durée d'un an renouvelable ; que devenu le 1er décembre 1999, directeur général

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : /1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

Len-Kuci-Fen, celui-ci n'ayant pas lui-même la qualité d'agent commercial, concernait pourtant directement ce salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6

été modifié et pour débouter en conséquence ce dernier de ses demandes à ce titre, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que l'organigramme du 12 décembre 2003 établit un lien direct

Y..., qui était directeur administratif salarié de la société, à payer les dettes sociales à concurrence de la somme de 737 211, 04 francs ; Attendu que pour condamner M.

1986), que Mme X... est entrée au service de la société Coopérative agricole de semences de Limagne Limagrain-Chappes, le 1er août 1966 et, après diverses promotions, a été nommée, le 2 août 1982, directeur