L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris, de fixer en conséquence le salaire moyen brut mensuel

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de dommages-intérêts formée par les époux Y..., alors, selon le moyen, "que toute condamnation à dommages-intérêts suppose que soit caractérisée

et intérêts compensatoires de son préjudice consécutif à la part des commissions de la compagnie [7] des 2ème et 3ème trimestres 2012 ne lui ayant pas été payées, Dit que la société [5], devenue la société

Sur la demande de dommages et intérêts des consorts [T] et [G] La promesse de vente prévoyant la stipulation de pénalité compensatoire dont les demandeurs sollicitent le versement n’ayant pas été finalisée

et de dommages-intérêts, au motif, que l'époux aux torts duquel est prononcé le divorce peut obtenir une indemnité exceptionnelle si, compte tenu de la durée de la vie commune et de la collaboration apportée

légal avec anatocisme à compter du jour des débours et ce à titre de dommages et intérêts compensatoires ou à défaut à compter du présent acte, - CONDAMNER in solidum les sociétés EXPERT SOLUTION ENERGIE

résolution judiciaire des accords de partenariat, de sa demande de restitution des titres cédés par la société Aplus santé et de sa demande visant à conserver la somme de 8.805.000 euros à titre de dommages

Y... entièrement responsable du dommage subi par M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, rejetant sa demande reconventionnelle, prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une

demandes, fins, conclusions et prétentions, à l'encontre des sociétés concluantes, condamné la société FERRONNERIES DU MIDI à payer à la SNC LES PORTES DE TOULOUSE la somme de 20.000 ¿ à titre de dommages

euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et abusif.

[D] la somme de 8 800 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [T] de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts, - condamné la société [1] aux dépens qui seront recouvrés selon

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1999, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Le jugement de divorce fixait : - la date des effets du divorce au 16 javier 2021, - des dommages intérêts dus par Monsieur [X] à hauteur de 2.500€, - une prestation compensatoire de 16.320€ à régler en

et intérêts

Y a-t-il lieu à cet égard de distinguer entre les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui pourraient avoir la même cause et le même objet que le « compensatory award », et

[P] ; CONDAMNE Monsieur [F] [P] à payer à Madame [W] [A] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts , en réparation de son préjudice moral, sur le fondement des dispositions de l’article

Y... au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que Mme X..., ayant interjeté appel, a demandé la confirmation des dispositions relatives au divorce, à l'exercice de l'autorité parentale

et intérêts outre 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

été licenciée sans préavis, par lettre du 27 février 1986 pour incapacité physique ; Attendu que la société Citroën fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une indemnité compensatoire