Y... à une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois ; "aux motifs que la gravité objective des faits justifie le prononcé d'une peine ferme d'emprisonnement ; "alors, d'une part, que, en matière correctionnelle

. ; "aux motifs que le mis en examen encourt une peine correctionnelle de cinq ans d'emprisonnement et a déjà été condamné à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à une année ; que l'examen des

Les juges l'ont condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de deux ans et ordonné son maintien en détention. 7. M.

d'emprisonnement d'un sursis, la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait condamné le prévenu à une peine d'un an d'emprisonnement sans sursis ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a entaché son

pour mauvais traitement à animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement, en récidive, et détention de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement

la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour outrage et violences à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

, le deuxième à 3 ans d'emprisonnement, la troisième à 6 mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, les trois à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les

la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et violences volontaires aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 26 octobre 1999, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné une mesure de suivi socio-judiciaire durant cinq ans, mesure comprenant l'injonction de soins, et fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement

, la seconde, à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis, à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille chacune, et a prononcé sur les intérêts civils.

Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1993, qui, pour violences volontaires en état de récidive légale et violences légères, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement