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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372152cd580146773f2d31
9 octobre 1990
9 octobre 1990
délivrée à cet effet, Mme X... est recevable à se pourvoir contre l'arrêt attaqué, qui, faisant droit aux conclusions de la Société générale, a confirmé la décision des premiers juges ; d'où il suit que l'exception
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b359e4ea48318f5af0d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur l'exception
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94ff
3 avril 2024
3 avril 2024
préfet de police; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à bon droit que le premier juge a rejeté l'exception
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa78
10 mars 1971
10 mars 1971
SUR LES EXCEPTIONS D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE A..., LES DEMANDEURS ONT DENONCE REGULIEREMENT LEUR POURVOI AUX DEFENDEURS ET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101246
11 décembre 2008
11 décembre 2008
QUE l'extinction de l'instance entraîne la disparition de l'objet de la demande initiale et rend irrecevable l'intervention accessoire d'une telle association ; que dès lors doit être accueillie l'exception
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba4c
20 décembre 1988
20 décembre 1988
involontaire X... qui, lors de l'installation de l'appareil, à laquelle il avait lui-même procédé, n'avait pas respecté les prescriptions réglementaires de sécurité, la juridiction du second degré, écartant l'exception
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590cc
24 octobre 1977
24 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE INVOQUEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE GRAND-DUFAY, SOUTIENT QU'EN CETTE PREMIERE BRANCHE LE MOYEN EST NOUVEAU ET QU'ETANT
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104ec
10 avril 2002
10 avril 2002
du travail ne peuvent recevoir application en l'état de l'effet dévolutif de l'appel et de l'antériorité de l'action dont la cour d'appel est aujourd'hui saisie, il n'y a pas lieu de faire droit à l'exception
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159179
16 mars 2005
16 mars 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit nécessaire de statuer sur l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre de la défense aux conclusions dirigées contre la décision
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a1884811
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions du 1er octobre 2024, le syndicat des copropriétaires demande au conseiller de la mise en état de : - débouter Mme [K] de son exception d'irrecevabilité, - débouter Mme [K] de sa demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
1 avril 2025
La cour relève outre que cette exception d'irrecevabilité n'a pas été soulevée devant les premiers juges, que la demande initiale de M.
Source officielleJ.E.X
6686e5fbe74459e0c7ed0e0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’exception d’irrecevabilité de l’assignation soulevée en défense sera donc rejetée.
Source officiellePS ctx technique
686d62bfa2273490db108176
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'autorité de la chose jugée relative à l'exception d'irrecevabilité de la [11] Les dispositions de l'article 480 du code de procédure civile stipulent que « Le jugement qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0dc1c25a97f0381f4f52
11 septembre 2014
11 septembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les exceptions soulevées à titre liminaire par Monsieur [D] [R]. Sur l'exception d'irrecevabilité de l'action de Madame [U] tirée de la prescription.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00854
7 mai 2014
7 mai 2014
Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 novembre 2010 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde99beee0f8318b972c4
23 août 2023
23 août 2023
avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Août 2023 à 18h06 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions
Source officielleRétention Administrative
66bc4878a5822c82a7cbdf87
13 août 2024
13 août 2024
En conséquence, il y a lieu de rejeter l'exception d'irrecevabilité de la requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002108604
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Le Gouvernement soulève une exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des voies de recours internes. Se référant à l’affaire Ömer Bilal Karakaya c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1209JUD005184807
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Le requérant sollicite le rejet de cette exception d'irrecevabilité. 29.
Source officielleRétentions
66177da9e5d80f0008c2e7d6
10 avril 2024
10 avril 2024
L'exception d'irrecevabilité sera en conséquence rejetée. ur l'obligation de présenter une copie du registre actualisé: En l'espèce, la copie du registre actualisé figure bien au dossier.
Source officiellePage 40 sur 7500