Les originaux du procès-verbal de visite et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a délivré l'ordonnance ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant, ou en leur absence, adressée

Article Annexe

—

Grossistes (les courtiers ne sont pas concernés par ces dispositions) À détailler - Grossistes Fournisseur - en l'absence de contrôle interne: un contrôle externe par an - si existence de contrôle interne : 50 % de contrôles externes Distribution

Article Annexe A

—

Il a une existence légale. Il fournit les documents suivants : Il remplit ses obligations sociales et a un fonctionnement régulier au regard des impôts et taxes.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le document de transport (lettre de voiture et sa copie ou connaissement original non négociable) accompagne la marchandise.

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Tout document, original ou copie, qu'il est tenu de conserver est conservé pour la durée prévue, même s'il cesse d'être l'exploitant de l'avion ; et 2.

LEGIARTI000021809793

—

Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-sur-Dives, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Rémy, Saint-Samson, Saint-Sever-Calvados, Saint-Vaast-en-Auge, Saint-Vaast-sur-Seulles, Saint-Vigor-des-Mezèrets, Saint-Vigor-le-Grand, Sainte-Marguerite-d'Elle

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

. - existence de sphacèle, et/ou - troubles trophiques. Forme légère : 5-10 %.

Article Annexe II

—

- lorsque les gaz résiduaires d'au moins deux installations de combustion distinctes sont rejetés par une cheminée commune, l'ensemble formé par ces installations est considéré comme une seule installation de combustion et les capacités de chacune d'elles

Article Annexe unique (suite)

—

être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction X 5 X X X X X Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux bâtiments. 20 Existence

Article Annexe II

—

Des copies des rapports ou lettres originaux devraient être inclus si possible.

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont transmis au juge qui a ordonné la visite. Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de musiques originales 1° Une note d'intention émanant conjointement du compositeur et du réalisateur sur le projet musical, ou deux notes d'intention émanant d'une part du

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Deux semaines au moins avant la date de l'élection, la société adresse aux personnes mentionnées au 1° les bulletins de vote correspondant à chacune des listes de candidats avec, pour chacune d'elles, l'indication de son affiliation. 4° Le scrutin a lieu

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Soit définir, au moins sommairement, le contenu de chacune des tranches et fixer des délais fermes pour le dépôt des demandes de permis de construire afférentes à chacune d'elles et pour leur réalisation ; 2.

Article Annexe

—

informatisé doivent permettre aux spectateurs d'avoir accès aux informations suivantes : 1° Le titre de l'œuvre cinématographique principale du programme, éventuellement en abrégé ; 2° Dans le cas d'œuvres cinématographiques réalisées en version originale

Article Annexe I

—

(6) L'animation visant le maintien de l'autonomie peut être considérée comme l'outil qui permet à l'individu âgé de vivre une existence citoyenne, soit en préservant l'activité qui était la sienne avant sa venue en établissement, soit en stimulant ses

Article Annexe (suite)

—

Ou bien existence de séquelles électriques d'infarctus du myocarde bien limitées avec ou sans douleur angineuse. Absence de trouble du rythme.

Article 53

—

engagements pris au titre de la diversité et l'innovation dans la création ; -les montants minimaux d'investissements de la société visée au I de l'article 44 dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste

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