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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208764_20231129
29 novembre 2023
La société par actions simplifiée (" SAS ") Les Bantous exploite un restaurant traditionnel avec vente de boissons non alcoolisées situé au 66 rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine.
DTA_2404610_20251128
28 novembre 2025
Le requérant a produit, s’agissant de son expérience professionnelle, un contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er septembre 2016 avec la société An Binh, qui exploite le restaurant « Vu Dai
Chambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1116
2 novembre 2023
À l'inverse, le bien construit sur la parcelle [Cadastre 6] vendu au prix de 2 820 € le m² par les consorts [Z] à la même époque, est mitoyen du bâtiment exploité en restaurant.
3ème chambre, JU
DTA_2107060_20230720
20 juillet 2023
La SAS JLZ Gestion, exploite un restaurant à Lieusaint, dont les locaux ont donné lieu à un assujettissement à des cotisations de taxe foncière au titre des années 2018 et 2019.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205492_20221006
6 octobre 2022
La société du Train de la Mure, qui assure la gestion et l'exploitation de la ligne ferroviaire entre la Mure et la zone dite du Grand Balcon a conclu le 18 avril 2021 avec la société Le Panoramique une
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035374982
1 août 2017
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
3ème Chambre
DTA_2104176_20230615
15 juin 2023
elle est liée par une convention d'assistance, qui était fermée sur la période concernée et dont les salariés relèvent, comme ses propres salariés, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants
REFERES CONSTRUCTION
68dd7ccf548223b2c7abd3b1
1 octobre 2025
copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier GRIMALDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL LE CESAR, assurée par la SA GAN ASSURANCES, exploite
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00205
18 mars 2026
qui conserve son identité et poursuit son activité, c'est-à-dire une activité identique ; que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles l'exploitation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401827_20240524
24 mai 2024
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite
2e Section - 1re Chambre
DTA_2225121_20231215
15 décembre 2023
La société La Cadène qui exploite un restaurant à Paris demande au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide
CHAMBRE 2
DTA_2201784_20251114
14 novembre 2025
où la société Etchehandia exploite un restaurant.
Cour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X
6253ccf6bd3db21cbdd91db1
16 décembre 2014
DELPUECH, avocat, ET : Monsieur Christian X... demeurant ... 38420 DOMENE Défendeur au référé, Représenté par Maître Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES * * * La société DME qui exploite
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d2
18 mai 2022
La société Au Rendez-vous de la Marine exploite un restaurant dans le [Localité 3].
1ère Chambre civile
65b0ba2c8d0ccf000877e4ab
23 janvier 2024
La SCI AJAKS a acquis le 14 février 2017, un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4], qu'elle loue à la société KSLB qui y exploite un restaurant.
6ème Chambre
DTA_2306268_20250612
12 juin 2025
La Sarl Le Grand Beau qui exploite un restaurant sis 12 route de Saint-Julien, à Paimpol, estimant avoir subi des préjudices financiers résultant de ces travaux, a formé, le 7 mars 2023, une demande d'indemnisation
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007998264
27 mars 2000
"L'esquinade niçoise", qui exploite un restaurant à Nice, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos les 31 juillet 1977, 1978, 1979 et 1980
2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
SUR CE La SARL Les Jardins d'Eden exploite un restaurant sous l'enseigne [4] sur la commune d'[Localité 5].
CETAT:CETATEXT000036411940
30 décembre 2017
disproportionnée, la société ayant régularisé la situation des trois salariés concernés en effectuant des déclarations préalables à l'embauche auprès de l'Urssaf et disposant à présent d'une licence d'exploitation
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00495
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008), qu'en vue d'exploiter un restaurant
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