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12 273 résultats pour « exploitation d'un restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208764_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La société par actions simplifiée (" SAS ") Les Bantous exploite un restaurant traditionnel avec vente de boissons non alcoolisées situé au 66 rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404610_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le requérant a produit, s’agissant de son expérience professionnelle, un contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er septembre 2016 avec la société An Binh, qui exploite le restaurant « Vu Dai

Source officielle
CA

Chambre 1-10

6545ee0c4ac6088318da1116

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

À l'inverse, le bien construit sur la parcelle [Cadastre 6] vendu au prix de 2 820 € le m² par les consorts [Z] à la même époque, est mitoyen du bâtiment exploité en restaurant.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107060_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La SAS JLZ Gestion, exploite un restaurant à Lieusaint, dont les locaux ont donné lieu à un assujettissement à des cotisations de taxe foncière au titre des années 2018 et 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205492_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société du Train de la Mure, qui assure la gestion et l'exploitation de la ligne ferroviaire entre la Mure et la zone dite du Grand Balcon a conclu le 18 avril 2021 avec la société Le Panoramique une

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035374982

Admin. suprême

1 août 2017

1 août 2017

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104176_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

elle est liée par une convention d'assistance, qui était fermée sur la période concernée et dont les salariés relèvent, comme ses propres salariés, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3b1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier GRIMALDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL LE CESAR, assurée par la SA GAN ASSURANCES, exploite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00205

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

qui conserve son identité et poursuit son activité, c'est-à-dire une activité identique ; que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401827_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l'établissement qu'elle exploite

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société La Cadène qui exploite un restaurant à Paris demande au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201784_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

où la société Etchehandia exploite un restaurant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X

6253ccf6bd3db21cbdd91db1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

DELPUECH, avocat, ET : Monsieur Christian X... demeurant ... 38420 DOMENE Défendeur au référé, Représenté par Maître Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES * * * La société DME qui exploite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Au Rendez-vous de la Marine exploite un restaurant dans le [Localité 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba2c8d0ccf000877e4ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SCI AJAKS a acquis le 14 février 2017, un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 4], qu'elle loue à la société KSLB qui y exploite un restaurant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306268_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La Sarl Le Grand Beau qui exploite un restaurant sis 12 route de Saint-Julien, à Paimpol, estimant avoir subi des préjudices financiers résultant de ces travaux, a formé, le 7 mars 2023, une demande d'indemnisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998264

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

"L'esquinade niçoise", qui exploite un restaurant à Nice, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos les 31 juillet 1977, 1978, 1979 et 1980

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SUR CE La SARL Les Jardins d'Eden exploite un restaurant sous l'enseigne [4] sur la commune d'[Localité 5].

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036411940

Admin. suprême

30 décembre 2017

30 décembre 2017

disproportionnée, la société ayant régularisé la situation des trois salariés concernés en effectuant des déclarations préalables à l'embauche auprès de l'Urssaf et disposant à présent d'une licence d'exploitation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00495

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008), qu'en vue d'exploiter un restaurant

Source officielle

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