et FEM du groupe Y... ; qu'il est reconnu par Philippe X... qu'il a lui-même rempli le nom du tireur, SARL Stereoflex, sur les effets en cause et a signé deux des ordres de virement qui correspondaient

FE... OI..., domicilié [...] , 67°/ M. DB... PI..., domicilié [...] , 68°/ M. VD... P..., domicilié [...] , 69°/ M. BC... EW..., domicilié [...] , 70°/ M. W...

constatations médicales faites sur la personne de Sébastien Y... correspondent à ses déclarations selon lesquelles il a été blessé à l'avant-bras droit en tentant de se défendre d'un coup de barre de fer

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

[L] [O], directeur général … Représenter la Fédération en justice, ainsi qu'engager et suivre pour la Fédération toute instance devant les juridictions françaises et étrangères …/… Représenter la Fédération

les entreprises de droit privé ou employant leurs salariés dans les conditions de droit privé au sens de la loi du 20 août 2008, que sur la base des statuts de la Confédération nationale [1], la Fédération

Par requête du 9 mars 2022, le syndicat Site CGT PCA [Localité 10], antérieurement affilié auxdites union et fédération, ainsi que MM.

sportives annexés au décret n° 85-236 du 13 février 1985 précité, l'assemblée générale d'une fédération délégataire doit être composée "des représentants des groupements affiliés à la fédération ainsi

(copropriété composée des immeubles Les Pourpiers et Les Feux Follets) avait été donnée personnellement à M.

Jean-Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français

de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

nature à faire retenir le prévenu comme auteur principal d'incendie volontaire ; que l'enquête déterminait que plusieurs foyers avaient été allumés dont certains directement, qu'un système de mise à feu

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali vie de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Fédération

qu'en se déclarant incompétente au profit du tribunal administratif de Rennes quand le litige opposant l'Etat, personne de droit public, à Mme X..., salariée de droit privé, et au syndicat CFDT, fédération

Le 21 mai 2014, le syndicat Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (la Fédération) a assigné la société devant un tribunal afin de faire juger que l'indemnité différentielle devait

a formé le pourvoi n° K 19-16.438 contre le jugement rendu le 20 avril 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération

Par requête du 26 décembre 2019, la fédération des services CFDT (la fédération CFDT) a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de l'élection des trois élus précités au motif qu'ils figuraient

X...), et de dirigeant de la fédération de Vendée du parti communiste (B...

Y... et trois autres salariés une somme à titre de rappel de salaires en se fondant sur les termes d'une recommandation patronale figurant dans une circulaire de la Fédération nationale de l'industrie