de commerce exploité dans des lieux voisins (le fonds de commerce de restaurant à l'enseigne "Les armes du château") conduit à considérer que la Scp de notaires ne disposait pas d'indices lui permettant

; que le cheptel était déclaré tantôt comme propriété de la société Lucla, tantôt comme celle de la société Sonval, de MM.

a acquis, par l'intermédiaire de la société Teysset immobilier, un fonds de commerce exploité par la société Aux Bouillons d'or ; que la société La Paronce, estimant avoir été trompée par les mentions

Europa Discount Sud loue un local commercial situé à Cogolin, au lieu-dit "Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces

Daniel Z..., demeurant 15350 Champagnac-les-Mines, 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Courty, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer une certaine somme au liquidateur de la société Gelux sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi

Peyrouse ayant implanté le fonds de commerce de voitures automobiles qu'elle exploite à proximité d'un terrain sur lequel est installée la centrale à béton de la société BCP, a assigné celle-ci en réparation

d'encouragement à l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes, a confié à la société Restauration hippodrome de Vincennes (la société RHV) l'exploitation de buvettes

reconnu qu'après avoir exploité son fonds dans les lieux loués, la société preneuse les avait sous-loués en totalité à des sociétés commerciales pour l'exercice de leur commerce, a entaché sa décision

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

X...) ayant, en novembre 2003, constitué la société Les Artistes et débuté l'exploitation d'un fonds de commerce, dont il était le gérant, ayant pour objet un bar brasserie, situé ... à Saint-Etienne,

a cédé à la société Vicon la société Rivière Casalis; que ces deux dernières sociétés ont fusionné et elles ont pris la dénomination société Greenland; que la cession prévoyait une garantie de passif

que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Finodim sollicite sur le

du fonds; que, le 27 juillet 1979, un redressement fiscal lui a été notifié; que, le 30 octobre 1985, un commandement de payer a été délivré à MM.

Les sociétés ADL et CA Beaufort en Anjou font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce compétent pour connaître des demandes indemnitaires de la société Vert marine, alors : « 1°/ que le

Vert marine a formé une action en concurrence déloyale fondée sur les conditions d'attribution d'un contrat public et la régularité de l'offre de l'une des sociétés concurrentes, la société ADL ; qu'en

le dessein d'entraver cette exploitation, et, de l'autre, que ces sociétés ne justifient d'une exploitation que par la production d'une fiche d'un centre antipoison datée de février 2004, au demeurant

[Localité 1] Balnéaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre) rendu entre eux : Les demandeurs

Y... à payer à la société BCM et associés, ès qualités, une provision de 100 000 euros à valoir sur les bénéfices nets tirés de l'exploitation du fonds de commerce indivis depuis le 24 janvier 2008 revenant

François A..., demeurant ..., 2°/ la société civile d'exploitation agricole Château des Tours, dont le siège est 33570 Montagne, 3°/ la société civile d'exploitation agricole Château Haut Brignon