offertes n'étaient pas suffisantes, et que l'agent immobilier ne dispose pas de plus de moyens qu'un simple particulier pour contrôler la solvabilité réelle de l'acquéreur ; Qu'en statuant ainsi, alors

[W] [J] de sa demande tendant à retenir l'absence de cautionnement en garantie du prêt du 19 décembre 2019. 3/ Sur l'inexistence du cautionnement souscrit le 19 décembre 2019 garantissant tous engagements

convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, doit être incluse dans l'assiette de calcul de la rémunération minimale garantie

de garantie, soit à devoir licencier le remplaçant, soit à devoir assumer un double effectif ; qu'en l'espèce, en reprochant à la MAF d'avoir procédé au remplacement définitif de M.

en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la CPAM de la Sarthe, tiers payeur de prestations, en a demandé le remboursement ; que la société Les Forges de Courcelles a appelé en garantie

Cette simple constatation ne saurait justifier la mise en cause de la société JBC INGENIERIE.

conventionnelle, la compagnie Générali France oppose l'exclusion de sa garantie des feux d'artifice ; que la compagnie d'assurances produit à l'appui de ses prétentions les conditions particulières du

La responsabilité de la SARL Bati concept TP (aujourd’hui liquidée) étant exposée à l’égard des demandeurs sur le fondement délictuel, la SA Axa France IARD, qui ne conteste pas le principe de sa garantie

[F] et Mme [W], avec une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 2.

- III-Sur la garantie de la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE : Il n'est pas sérieusement contesté que la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE intervient en qualité d'assureur de la garantie décennale

dirigé à l'encontre de la SARL Les Compagnons Couvreurs, - déclaré sans objet l'appel en garantie formé par la société Aviva, devenue la SA Abeille IARD & santé, - condamné la société Civieri à garantir

X..., ès qualités, et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de Mme J... tendant à la garantie de ses engagements de caution par la société Casapizza alors, selon le moyen : 1°/ que pour

contre l'arbitraire et permette à l'accusé de comprendre sa condamnation ; qu'au nombre de ces garanties figure la motivation de la peine ; qu'il n'existe pas de garantie équivalente pouvant compenser

des ACN sera acquise au profit de l'acquéreur, dès la remise à celui-ci d'un certificat de garantie de remboursement, "- un fac-similé de ce certificat de garantie à en-tête des ACN ; que le représentant

solidum à lui payer une certaine somme, l'arrêt retient que, sans avoir besoin de se déplacer sur les lieux pour vérifier la consistance du bien vendu, la différence de superficie qui résultait de la simple

de vote double rendant illusoire toute distribution de dividendes dans l'hypothèse où la holding ne serait pas en mesure d'honorer ses promesses de rachat dont la réalisation était donc, non pas une simple

Soutenant que la responsabilité de la société MTM était engagée, la société Robur et la société Generali l'ont assignée en réparation de leurs préjudices, sur le fondement de la garantie des vices cachés

d'automobiles valenciennoise que sur le pourvoi incident relevé par la société Etoile Commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 octobre 1990, la Société générale s'est portée garante

X... a demandé à être garanti par la société Toofail ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Ils se prévalent de la clause de non garantie des vices cachés.