gaz, de mise en place des appareils ménagers et du petit équipement, de réexpédition du courrier et de nettoyage du nouvel appartement, remboursés aux salariés en sus des allocations forfaitaires de grand

des disques chrono tachygraphes "de ce qu'il découchait" régulièrement pendant son temps de travail, que de plus, la simple lecture de ses bulletins de salaires révèle qu'il percevait une indemnité "grands

[T] les sommes de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 47 925 euros au titre des indemnités de grand déplacement pour la période de mai 2009 à décembre 2011

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de frais de déplacement pendant la période de rattachement à Benais, à la nullité des sanctions disciplinaires, à voir analyser la

2.4 susvisé et l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'article 2.2.3 de l'accord du 26 février 1976 régissant les conditions de déplacement des salariés précise, concernant les petits déplacements

la lettre d'observations permet de comprendre les diverses situations concernées (ainsi par exemple des 'indemnités de repas' qui sont traitées différemment selon qu'elles concernent des salariés en grand

LICENCIEMENT COLLECTIF AVANT QUE LA SOCIETE N'AIT OBTENU L'ACCORD DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL OU DU MINISTRE LEQUEL N'EST INTERVENU QU'ULTERIEUREMENT ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE

formation obligatoire FCO * 500 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité *6 495, 20 euros au titre de rappel d'indemnités de grand

moyens, en premier lieu, que les juges du fond n'ont pu retenir le prix de 4,70 francs par tête à partir du bulletin de salaire de septembre 1991, qu'en divisant le net payé incluant les primes de grands

Santelys, en qualité de commis d'économat, chargé de préparer les commandes de produits pharmaceutiques et de les livrer ; qu'après deux examens médicaux en date des 8 et 24 juillet 1997, le salarié a été déclaré

n'excédant pas un certain montant; Attendu que pour annuler le redressement relatif aux indemnités de réservation de chambre versées sous forme d'allocations forfaitaires aux salariés en situation de grand

X... à quitter son domicile d'Orléans pour se reloger dans la région parisienne (au lieu de l'envoyer travailler dans cette région en grand déplacement, ce qu'il acceptait) constituait une modification

Qu'il précise que l'employeur payait par jour, grand déplacement, cinq jours par semaine, pour un mois: 5 x 4 semaines = 20 déplacement par mois, et par an: multiplié par 10 mois et demi, ce, sur la base

[H] de ses demandes afférentes aux indemnités de repas, casse-croute et grands déplacements, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 7 septembre 2020 en toutes ses autres dispositions

d'indemnités de séjour, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE l'article 3.5 de l'accord collectif du 26 février 1976 sur le régime des grands

d'indemnités de séjour, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE l'article 3. 5 de l'accord collectif du 26 février 1976 sur le régime des grands

2017, cette indemnité de repas de 8,60 euros par jours lui était due du 25 septembre 2014 au 25 septembre 2017, représentant (hors samedis et dimanches, congés payés et congés maladie, indemnités de grand

[J] [U] demande la condamnation de la société SPIE NUCLÉAIRE au paiement d'une somme de 2697,30 € au titre de 405 heures de trajet de retour à son domicile les fins de semaines de grands déplacements.

[L] ; - que les indemnités de grands déplacements, ainsi que les trajets aller-retour ont été réglés au salarié sous le libellé " heures d'amplitude " ; - que M.

au titre du salaire du mois d'octobre 2022, outre les congés payés afférents et 57,08 euros au titre de la réintégration des frais de santé et de 60 euros et 1.280 euros au titre des indemnités de grands