PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement ayant rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06211

2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° Y 22-20.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PIREYRE, président Arrêt n° 76 F-B Pourvoi n° X 20-18.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

décembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1763 F-P+B Pourvoi n° J 15-17.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1038 FS-P+B+I Pourvoi n° D 17-27.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Crédit Logement et Mme [C] [Z] [T], créancière inscrite (non comparante en première instance). Par ordonnance du 29 décembre 2025, M.

G... ; que, le 9 mai 2011, les consorts G... ont assigné en partage Mme W..., prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale d'D...

FESTIVAL 64 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à

, Vu les pièces versées aux débats, • Déclarer Madame [C] [F] recevable en son action et la déclarer fondée ; En conséquence, • Constater que les travaux réalisés par la société [B] [G] sont non conformes

2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° X 17-21.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 9 septembre 2002), rendu sur renvoi

2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° P 18-11.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que la vérification du nom sur l'interphone et la confirmation par la mairie de son adresse ne suffisaient pas à justifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le