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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205770_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[V] du surplus de ses demandes ; Donné acte à l'AGS et au CGEA D'ILE DE France EST de leur intervention dans la procédure en application de l'article L 625-1 du Code de commerce ; Déclaré le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201042

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

. ; que, le 8 mars 2013, le tribunal de l'exécution a admis à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque), venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pour les montants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

de validation du chiffrage des réparations de carrosserie automobile sans intervention d'expert.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b6e3ea43407b9fbb439

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 23/1451. Par actes du 16 mai 2023, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002693195

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

  Par ordonnance commune du 21 septembre 1994, le président du tribunal de commerce et le juge commissaire fixèrent le montant des frais et honoraires dus au liquidateur judiciaire pour son intervention

Source officielle
TJ

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une procédure au fond a été initiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dab

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Z..., pour régulariser la procédure à l'égard du président en exercice et permettre à l'association LJPT de répliquer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par exploit du 20 juin 2019, la société Nicolas Caublier a fait assigner la SELAS [J] - Colnot - Loulier en intervention forcée. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD004746099

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Il souleva une question préalable sur l'absence d'intervention dans la procédure des autres enfants du père du requérant.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a2b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, le cotisant demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit l'URSSAF recevable en son intervention à la procédure ; Subsidiairement, -d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d77be704a005d1ed6cee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 14/00142 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d791e704a005d1ed6cf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00279 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d798e704a005d1ed6cf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00299 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d79fe704a005d1ed6cf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 13/00012 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d782e704a005d1ed6cf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00324 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d78ae704a005d1ed6cf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00278 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7a6e704a005d1ed6cfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 13/00013 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 5 Avril 2019 après intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f7

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 5 Avril 2019 après intervention

Source officielle

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