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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205770_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
[V] du surplus de ses demandes ; Donné acte à l'AGS et au CGEA D'ILE DE France EST de leur intervention dans la procédure en application de l'article L 625-1 du Code de commerce ; Déclaré le jugement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201042
5 septembre 2019
. ; que, le 8 mars 2013, le tribunal de l'exécution a admis à la procédure en qualité de créancier le CIC Est (la banque), venant aux droits du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pour les montants
Pôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
de validation du chiffrage des réparations de carrosserie automobile sans intervention d'expert.
2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 23/1451. Par actes du 16 mai 2023, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002693195
17 janvier 1996
  Par ordonnance commune du 21 septembre 1994, le président du tribunal de commerce et le juge commissaire fixèrent le montant des frais et honoraires dus au liquidateur judiciaire pour son intervention
Référés
696822e8cdc6046d4753c81a
13 janvier 2026
Une procédure au fond a été initiée.
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dab
16 décembre 2014
Z..., pour régulariser la procédure à l'égard du président en exercice et permettre à l'association LJPT de répliquer.
1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
Par exploit du 20 juin 2019, la société Nicolas Caublier a fait assigner la SELAS [J] - Colnot - Loulier en intervention forcée. Les procédures ont été jointes.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD004746099
16 mai 2002
Il souleva une question préalable sur l'absence d'intervention dans la procédure des autres enfants du père du requérant.
5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
, le cotisant demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit l'URSSAF recevable en son intervention à la procédure ; Subsidiairement, -d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a
Chambre 4-7
6440d77be704a005d1ed6cee
14 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 14/00142 après intervention
6440d791e704a005d1ed6cf4
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00279 après intervention
6440d798e704a005d1ed6cf6
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00299 après intervention
6440d79fe704a005d1ed6cf8
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 13/00012 après intervention
6440d782e704a005d1ed6cf0
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00324 après intervention
6440d78ae704a005d1ed6cf2
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 12/00278 après intervention
6440d7a6e704a005d1ed6cfa
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE en date du 05 Janvier 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 13/00013 après intervention
663f0a5577bd5800084649f3
5 avril 2024
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement en date du 5 Avril 2019 après intervention
663f0a5577bd5800084649f7
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