mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer dans les domaines suivants : 1° Droit du travail ; 2° Droit commercial, droit civil et droit applicable à certaines activités libérales ; 3° Règles acoustiques

LEGIARTI000028173427

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Systèmes linéaires propagatifs (acoustique et optique), propagation électromagnétique. Deuxième option Référence : programme d'officier de 1re classe de la navigation maritime (première, deuxième et troisième année). A. ― Electronique 1.

Article Annexe V

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des travaux, - d'assurer toutes les opérations de maintenance, de réglage, de réparation, voire de modification ( + fabrication pour l'option guitare, + accord de clientèle pour les options accordéon et piano) - d'assurer le contrôle technique, acoustique

LEGIARTI000029756373

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. - LE CAHIER DES CHARGES Selon l'enquête nationale périnatale de 2010, 51 % des maternités déclarent pratiquer systématiquement une évaluation de l'audition des nouveau-nés par une méthode objective : OEA (otoémission acoustique) et PEAA (potentiel évoqué

Article Annexe VI

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PROCES-VERBAL DE RECEPTION A TITRE ISOLE Motif de la réception : ..... Il résulte des constatations effectuées le ..... à la demande de M...... que le véhicule ci-dessous décrit : (1) Dénomination : (A 1) Précédent numéro d'immatriculation : .....

Article Annexe 1

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fréquentés du département Entre 3 et 5 pièges Zones d'accueil (parking, entrée) Juin à octobre-novembre Mensuelle Points d'entrée au sens du RSI Tous 2 pièges pour 100 ha Végétation ou proximité du bâti Juin à octobre-novembre Bimensuelle Communes isolées

Article Annexe II

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Dans le cas d'un appareil de combustion isolé ou d'un groupe d'appareils, raccordé à une même cheminée et dont la puissance est inférieure à 2 MW, la hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée d'évacuation des gaz de combustion devra dépasser

Article 228-5.10

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Les poêles de chauffage et autres appareils analogues doivent être solidement assujettis et une protection et une isolation suffisante contre le feu doivent être prévues au-dessous et autour de ces appareils ainsi qu'au droit de leur conduit d'évacuation

Article 8

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Cette durée maximale de trois mois est portée à douze mois renouvelables une fois dans les communes isolées dont la liste est fixée par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 233-5.03

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Il doit être prévu des capacités isolées thermiquement destinées à recueillir les fuites accidentelles, pour éviter de soumettre les structures ou d'autres équipements à des contraintes qui pourraient être préjudiciables à leur résistance ou à leur bon

Article 34

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La température doit être mesurée en son centre sur la face du côté du panneau radiant (la face opposée étant thermiquement isolée). d) Les appareils de production-émission doivent être installés de manière que la température du sol ou de la paroi la plus

Article Annexe VII bis

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CERTIFICAT DE CARROSSAGE PERMETTANT, EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 MODIFIÉ, L'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE USAGÉ DESTINÉ À UN USAGE SPÉCIAL, SANS RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Carrossage d'un véhicule destiné à un usage spécial (VASP, RESP

Article Annexe

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Elles permettent l'exécution de plongées isolées, c'est-à-dire ayant lieu plus de 8 heures après la plongée précédente.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'action sociale et des familles

3° Les mineurs confiés au service en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs ; 4° Les femmes enceintes et les mères isolées

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Douleurs sacro-iliaques isolées : En fonction des lésions ostéo-ligamentaires documentées : 3 à 10 %.

Article Annexe I (suite)

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de transport de marchandise X X X X X X X X C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise X X X X X X X X C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de

Article 13

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Avoir été isolés pendant trente jours au moins dans la station de quarantaine d'un centre agréé répondant aux conditions fixées par l'article 20 ci-après.

Article 228-5.09

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Les conduits de section libre supérieure à 0,02 m² doivent recevoir une isolation contre l'incendie. L'intégrité au feu de l'isolation doit être au moins égale à celle de la cloison ou du pont que le conduit traverse.

LEGIARTI000025546975

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Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures (Le), Celle (La), Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Cogolin, Collobrières, Comps-sur-Artuby, Correns, Croix-Valmer (La), Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

Code de la sécurité sociale

. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche

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