Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul

Jean, Claude, Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 1994 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Jean-Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

[K], celle de ''candidats plus jeunes qui n'étaient pas encore entrés sur le marché de l'emploi'', ce qui relevait d'un ''choix stratégique permettant à des jeunes d'être formés sur le plan pratique et

En application de l'article L.3123-14 du code du travail relatif au contrat de travail à temps partiel, l'absence d'écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe alors à l'employeur

Représentée par Me Jean-david BASCUGNANA de la SCP GARY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE TOULOUSE EMPALOT [.

Jean-Louis, - Y...

leur écarter les jambes et mieux faire apparaître les lèvres de leur sexe ou les plis de leur anus et prendre des clichés photographiques, y compris des objets introduits dans leur sexe ; ""si les jeunes

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée X... veuve de Jean-Claude Y..., 2°/ M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 1993) que la SOCAMETT a donné à la société Gap France sa garantie financière qui à la suite du redressement judiciaire de la bénéficiaire a été mise en jeu

de 3 000 francs, équivalant au montant des prestations qui lui avaient été servies par les ASSEDIC auparavant ; que Gaétan X... avait d'ailleurs abandonné cette fonction dès qu'il avait retrouvé un emploi

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

perquisition effectuée à son domicile a permis de découvrir plusieurs appareils ou objets de provenance frauduleuse ; que Martial Devouge a fini par reconnaître avoir acheté à plusieurs reprises auprès de jeunes

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1999, qui les a condamnés, pour emploi de salarié dissimulé, à un mois d'emprisonnement avec sursis

individualisé du jeune C A afin de mettre en œuvre l'allègement de son emploi du temps scolaire.

des Sports (OMS) de Saint Philippe avait embauché à compter du 01 mai 1998, pour une durée indéterminée, en qualité d'animateur d'activités sportives et culturelles (contrat emploi jeune) a été licencié

Daniel X... le 1er mai 1998, pour une durée indéterminée, en qualité d'animateur d'activités sportives et culturelles (contrat emploi jeune) ; il a ensuite conclu avec lui, le 28 avril 2003, un contrat

par Jean Z... commissaire-priseur, puis, par la SCP Reymonenq-Fusade et en dernier lieu, M.