Le 1er février 2022, elle a adressé à cet établissement, une lettre d'intention, à laquelle était jointe un procès-verbal de constat établi par ses agents le 26 janvier 2022, lui indiquant qu'elle avait

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Etat, par courrier du 22 décembre 2003, a invité EDF, qui avait au préalable fait connaître son intention de poursuivre l'exploitation des

détenues par des mineurs, les actes de cession ont été signés le 22 avril 2003 ; qu'alléguant avoir découvert que la perte d'un client important, le GIE L'Européenne de règlement (le GIE), résultant d'une lettre

C... et que vous avez à plusieurs reprises rabroué et même déstabilisé en colportant sur lui des propos malveillants ; - la lettre d'intention que vous avez adressée le 28 mai 2010 à la communauté d'agglomération

que des frais d'architecte pour la réalisation de l'opération en litige, tandis que les trois millions revendiqués correspondent à l'investissement total de l'opération qui n'a pas débuté ; - la lettre

Le CIC Crédit Mutuel a donné un accord de principe pour un financement partiel couvrant un investissement jusqu'à 6 300 000 euros (voir lettre d'intention en annexe), sous réserve d'un apport en propre

MOTIFS DE L'ARRET Sur le licenciement Considérant que la lettre de licenciement de M.

susceptible de créer une friche commerciale dans la commune d'Egly, la SA Immobilière européenne des Mousquetaires avait transmis à cette commission, contrairement à ce qui figure dans son avis, une lettre

[Y] [J], président de la société Control, lequel a signé une lettre d'intention. M.

avait été créée à la suite du protocole de conciliation du 7 février 2007, ce qui permettait de procurer à la société ECM la trésorerie nécessaire à son activité et, d'autre part, de l'existence d'une lettre

De même l'avenant signé les 31 octobre et 7 novembre 2024 a concrétisé la nécessité de procéder à d'ultimes aménagements du calendrier précédemment arrêté en raison de retard dans l'obtention de lettres

Par le même courriel, M. et Mme [X] ont informé la SAS B & D Gestion de leur décision d'accepter la lettre d'intention d'achat signée par les consorts [B]-[P] le 19 avril 2018 par l'intermédiaire de l'Agence

Le 10 février 2012, la SA Manioukani Spa International a signé la lettre d'intention qui lui avait été transmise par M. [F], qualifié dans la lettre de "conseil commun" des parties.

X... par la direction avant la date du 13 décembre 2002, quant il résultait des conclusions de l'association et des éléments versés aux débats que la lettre de convocation à un entretien préalable à une

octobre 2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire de la société MAGIC AXESS), 48 (extraits du Registre National des Brevets déjà produits par les intimés), 51 (lettre

informations confidentielles, et notamment au prix du rachat par la société Tereva, cela est faux puisque le prix de cession n'intéressait pas la concluante, qui a exclu de sa demande la communication de la lettre

[I] avait quitté 'malicieusement' la gérance de la société Endemol développement après la signature d'une lettre d'intention.

contrôle du siège de la société Les Brasseurs Parallèles le 26 mars 2024, la direction départementale de la protection des populations de la Gironde a adressé à cette société, le 3 octobre 2024, une lettre