. ; "alors, en premier lieu, qu'ayant constaté que Pelletier ne s'était pas rendu coupable d'excès de vitesse, seule contravention connexe au délit de blessures involontaires visée dans la prévention

, a été trouvé dans les lieux en l'absence de Monsieur [K] [F], un matelas étant également présent au sol ; que Monsieur [O] [T] n'avait pas davantage été déclaré préalablement à [Localité 1] HABITAT ;

Y..., engagé le 24 avril 2002 par la société civile de moyens Architecture paysage organisation (la société APO) en qualité de dessinateur projeteur, occupait en dernier lieu la fonction d'architecte d'intérieur

véhicules est le rendez-vous habituel des travailleurs clandestins ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale que les contrats d'identité doivent avoir lieu

* Condamner la société JDE PAYSAGE aux entiers dépens.

propriétaire d'une parcelle enclavée, a fait assigner Mme Y..., propriétaire du fonds voisin à usage de carrière, devant un tribunal de grande instance aux fins de voir fixer l'assiette du droit de passage

.) ; il a reconnu être le passager de la voiture le 16 février 1997 et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci

qu'elle n'est pas visée à l'article R. 256, 2 du Code de la route; qu'elle est, en conséquence, amnistiée par application de l'article 1er de la loi du 3 août 1995; Qu'il n'y a, dès lors, pas lieu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

temps et ne pouvait donc prétendre au bénéfice de la rémunération minimale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de cette demande, alors, selon le moyen, en premier lieu

. ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part,

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

témoins des faits relataient que, sur la moto des malfaiteurs, immatriculée 156 NI 71, avec l'inscription "Africa Twin", les couleurs prédominantes étaient bleues et rouges ; que le 19 août 1995, le passager

et ressources de l'escandorgue et du Lodévois, de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, et

obligé, dans l'établissement où il se trouvait en mission, ne rattachait pas son décès au lieu et au temps de son travail ; que par suite, l'arrêt attaqué n'a privé sa veuve du bénéfice de la présomption

qu'elle a voulu individualiser, ce qui équivaudrait à vouloir incriminer l'intégralité du texte ; que le premier passage, qui se réfère au projet de création d'une ZAC, énonce que ce programme immobilier

labouré, des ornières larges et profondes, certaines remplies d'eau, un sol boueux et malaxé, rendant de toute évidence impossible, en tout cas aléatoire, la circulation dans les chemins concernés ; le lien

faire la course", la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que l'un des motocyclistes avait évalué sa vitesse à 60-70 km/h "soit à une allure encore compatible avec la vitesse maximum autorisée au lieu