Fitnessea devant le tribunal de commerce de Lyon, et rétracter l'ordonnance sur requête, que la nature différente des litiges invoquée par les requérants, le litige fondant la requête portant « sur une

[K] [Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-23.557 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

, bénéficient de bonus ayant une origine différente, résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur dans le cas de la société Alcatel-Lucent France et majoritairement contractualisés dans le cas de

(Malte), contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nelly X..., domiciliée [...],               défenderesse à la cassation

siège est [...]                            , ayant un établissement [...]                             , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée DPV architecture, contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige

familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-13.374 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige

Elle a encore retenu que le litige présentait un degré élevé de complexité, la succession étant échue à deux branches différentes, avec un patrimoine conséquent comprenant des biens immobiliers avec démembrement

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-14.588 contre le jugement rendu le 4 février 2021 par le tribunal judiciaire de Sarreguemines (juge des contentieux de la protection), dans le litige

André X..., 2°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au directeur

D'autre part, les travaux décrits dans la déclaration préalable en litige sont légèrement différents de ceux auxquels le maire s'était opposé le 17 septembre 2018, une seule façade de la maison est concernée

d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF du Rhône, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige

, modifiant les données juridiques du litige. 10.

CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-16.987 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-20.587 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE M.

Attendu que l'EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 avril 2001) d'avoir rejeté son contredit à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes qui s'est déclaré compétent pour statuer sur le litige

En cas de litige ou de différend entre les parties concernant toute clause ou disposition du présent contrat quant à l'interprétation de celles-ci, ou quant à tout compte ou évaluation, ou quant aux droits

activité de l'entreprise et non la contribution des salariés aux performances de l'entreprise, * dénie tout accord tacite né d'un précédent contrôle et souligne que le contrat d'intéressement en litige

Cette commission devra aider les présidents et secrétaires généraux à résoudre les différends graves qui peuvent les opposer et éviter ainsi la rupture du contrat de travail.