La requête a été communiquée à la commune de Sillé-le-Philippe, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me de la

Par un mémoire en défense du 12 décembre 2023, le préfet de Police, demande au tribunal de bien vouloir prendre acte que ses services ont bien procédé à l'exécution du jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte de la requête de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer, le permis de conduire de M. B ayant été recrédité de quatre points.

Par un mémoire en défense, enregistré 2 février 2026, le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le syndicat FO des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 2 janvier et 7 février 2023, M. A C, représenté par Me Lemiegre, demande sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, M. B A, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, le recteur de l'académie de Nice demande sa mise hors de cause dès lors que la décision attaquée n'émane pas d'un établissement d'enseignement

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2022, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley, représenté par la Selarl CLDAAA, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2025 et le 7 avril 2026, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut à l’incompétence de la juridiction administrative s’agissant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mai 2025 et le 7 avril 2026, le directeur départemental des finances publiques de Vaucluse conclut à l’incompétence de la juridiction administrative s’agissant

spécial déposé dans le délai de remise du mémoire en défense ; Attendu qu'après avoir, à l'occasion du pourvoi incident qu'elles ont relevé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 26 février 2014