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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424244
7 septembre 2004
fait référence, non à la peluche en elle-même, mais à la marque déposée par la partie civile composée de la peluche dans son emballage portant l'inscription "Furby" ; D'où il suit que le moyen, sans
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la cour confirme le jugement et dit le manquement allégué non établi.
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
Par ailleurs cette demande n'est pas non plus prescrite.
61372534cd5801467741bd79
21 février 1989
à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations qui sont commercialisées selon un mode de distribution sélective par des contrats qui interdisent aux distributeurs de la marque de vendre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300935
5 septembre 2012
Si les parties avaient convenu de modifier une clause importante du bail, elles n'auraient pas manqué de le préciser et l'intimé aurait pu produire des éléments de preuve de l'existence d'une volonté de
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2019 (n° 224, 5 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944.
613725d0cd58014677420b6e
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
comm
61372435cd58014677413916
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10609
6 juillet 2022
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10927
4 novembre 2016
Tout d'abord, la cadre IDE du centre ainsi que moi-même, nous vous avons rappelé que à plusieurs reprises nous vous avons rencontrée afin de vous faire part de nombreux manquements : barrières non
61372553cd5801467741cc42
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
61372271cd580146773fd159
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Château d'Yquem, dont le siège
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307252_20230821
21 août 2023
des résultats et un travail trop irréguliers en maths, aucun travail en physique-chimie ni en SVT ni en espagnol, une absence de remise de devoirs et de révisions en français et 32 heures de cours manquées
6ème chambre
DTA_2301226_20250521
21 mai 2025
commis et, le cas échéant, des avantages tirés du ou des manquements, sans pouvoir excéder 150 000 euros pour les personnes morales et les personnes physiques non salariées et 7 500 euros pour les personnes
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00551
11 mai 2022
11 MAI 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM
61372448cd58014677414359
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00921
23 mai 2017
Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° E 16-15.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
Y..., il avait été précisé d'un commun accord que seraient considérés comme faute grave les manquements suivants : " Non production de rapports institutionnalisés -Non application des procédures institutionnalisées
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0d
24 avril 2024
Votre comportement constitue un manquement grave à vos obligations professionnelles.
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