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307 281 résultats pour « manquement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424244

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

fait référence, non à la peluche en elle-même, mais à la marque déposée par la partie civile composée de la peluche dans son emballage portant l'inscription "Furby" ; D'où il suit que le moyen, sans

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d19

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, la cour confirme le jugement et dit le manquement allégué non établi.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a2264fbcdc6046d47396255

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs cette demande n'est pas non plus prescrite.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd79

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations qui sont commercialisées selon un mode de distribution sélective par des contrats qui interdisent aux distributeurs de la marque de vendre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300935

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Si les parties avaient convenu de modifier une clause importante du bail, elles n'auraient pas manqué de le préciser et l'intimé aurait pu produire des éléments de preuve de l'existence d'une volonté de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2019 (n° 224, 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e0

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2944.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6e

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413916

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10609

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10927

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Tout d'abord, la cadre IDE du centre ainsi que moi-même, nous vous avons rappelé que à plusieurs reprises nous vous avons rencontrée afin de vous faire part de nombreux manquements : barrières non

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd159

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Château d'Yquem, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307252_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

des résultats et un travail trop irréguliers en maths, aucun travail en physique-chimie ni en SVT ni en espagnol, une absence de remise de devoirs et de révisions en français et 32 heures de cours manquées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301226_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

commis et, le cas échéant, des avantages tirés du ou des manquements, sans pouvoir excéder 150 000 euros pour les personnes morales et les personnes physiques non salariées et 7 500 euros pour les personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00551

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

11 MAI 2022 CASSATION Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414359

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00921

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° E 16-15.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ee

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Y..., il avait été précisé d'un commun accord que seraient considérés comme faute grave les manquements suivants : " Non production de rapports institutionnalisés -Non application des procédures institutionnalisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Votre comportement constitue un manquement grave à vos obligations professionnelles.

Source officielle

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