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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721becd580146773f6c88
11 février 1993
pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, et la nomenclature des actes de biologie médicale annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin
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Référés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
avril 2022, expose qu'en raison du cours délais inhérent à la procédure d'assignation à jour fixe engagée en première instance, de son handicap et de son isolement, de l'absence à cette période de son médecin
6079b11f9ba5988459c51392
17 février 1988
X... avaient justifié de la part de son médecin traitant une médication appropriée ainsi qu'un repos de sept jours, les juges du fond en ont déduit, par une appréciation de fait, qu'était établie la réalité
613723c9cd5801467740e1df
19 juillet 2001
"outre les soins médicaux, le service d'hospitalisation à domicile assure : a) l'exécution par infirmières diplômées d'Etat des soins prescrits qualitativement et quantitativement par écrit par le médecin-traitant
6137215acd580146773f30b8
31 janvier 1991
base du tarif de responsabilité de cet établissement et non de celui d'une clinique d'Avignon plus proche de son domicile, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'assuré a été dirigé par son médecin
613722dbcd5801467740256b
20 février 1997
exposés par Mme X... à Clichy, la cour d'appel énonce que la pathologie rarissime et les risques attachés à l'intervention chirurgicale ont conduit la patiente à s'en remettre aux indications de son médecin
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205573_20250510
10 mai 2025
elle fait état de ses douleurs persistantes, en renvoyant aux pièces administratives et médicales adressées au CHU lors de la contestation de l'état final de l'accident de service, indique que son médecin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200328
10 mars 2016
, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que, nonobstant une date de première constatation médicale de la maladie au 24 décembre 2008, le certificat du médecin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02190
4 octobre 2017
modifiant son temps de travail, il est donc présumé que le contrat à temps complet initial s'est poursuivi ; que toutefois l'employeur produit en pièce 14 un certificat médical émanant du docteur Z..., médecin
ECLI:FR:CCASS:2012:C200261
16 février 2012
primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), son état ayant été déclaré consolidé le 30 octobre 2003 avec reconnaissance d'un taux d'IPP de 28 %, ultérieurement porté à 32 % ; que son médecin
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01328
7 juillet 2016
août 2010, sans répondre au moyen pris du caractère confidentiel de l'avis du médecin traitant, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 5/ ALORS en tout état de cause QU'
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004392020
16 décembre 2020
De nouveaux examens de sang, de salive et d’urines eurent lieu, mais les médecins traitants ne réussirent pas à identifier le virus à l’origine de la persistance des symptômes et décidèrent l’arrêt du
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd0f
10 octobre 2024
[X] a téléphoné à son médecin traitant pour l'informer de l'évolution de son état et solliciter son avis sur la recommandation du médecin du SAMU, que le docteur [L] a confirmée.
6137268bcd580146774266a4
21 juin 2001
les prétentions des parties et leurs observations écrites et comporter les motifs et le dispositif ; qu'il résulte du dossier médical de Mme X..., et notamment des certificats établis tant par son médecin
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