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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63c7c51457d0f882de09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ne peut être retenue que si l'accident ou la maladie revêt un caractère professionnel, - qu'avant de caractériser les manquements reprochés à l'employeur, il ne suffit pas à Mme [G] de démontrer le lien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38dd7

Appel

25 février 2016

25 février 2016

[R] fait valoir les moyens suivants : * Le mail de sa direction en date du 22 avril 2011 laissant planer la menace d'un licenciement a conduit à son état dépressif réactionnel alors même que son état

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35b6a1d7564000872dbe0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

premier juge n'a pas répondu à leur moyen tiré du risque de dépréciation de la valeur des 499 parts de la SARL Tradimpex détenus par les consorts [S]-[N] en cas de mise à exécution par ceux-ci de la menace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01998

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

n'était pas exclu, en raison de la réduction d'effectifs, sans engagement de ne pas les licencier si l'objectif n'était pas atteint au moyen de ruptures amiables des contrats de travail des intéressés

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352998f06312545292883b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

été convoqué à un entretien le 24 mars 2010 et que l'employeur lui a expliqué qu'en raison des difficultés économiques que rencontrait l'agence d'[Localité 1], il souhaitiait se séparer de lui et l'a menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

du licenciement et qu'ayant refusé de faire un faux témoignage, l'employeur l'a menacé de licenciement, de s'en prendre à sa famille et a exercé des pressions sur son épouse en lui

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a533

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sans cause réelle et sérieuse en raison de sa prise d'acte de rupture de son contrat de travail expliquant qu'elle subissait du mépris de la part de l'employeur, des menaces de licenciement devant la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4536fc3c89482d4f203a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00981

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Par ailleurs j'ai été victime de menace de licenciement ou d'avertissement pour ne pas lui avoir donné une réponse dans l'immédiat alors que l'analyse n'était pas terminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00645

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10576

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

décision, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2) Alors que, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les possibilités de reclassement des salariés menacés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab29

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Sur le licenciement : La lettre de licenciement pour faute lourde du 27 novembre 2012 est ainsi rédigée : « nous sommes contraints de vous licencier pour fautes lourdes en raison des faits suivants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

verser 30 000 euros pour licenciement nul (9 mois de salaire), à titre subsidiaire, si la cour juge que la rupture s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b431

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

, * 27.950,21 euros à titre d'indemnité relative à la rémunération du salarié protégé, * 40.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763eb3

Appel

1 février 2017

1 février 2017

'; - l'existence d'un vice du consentement par suite des manoeuvres dolosives de l'employeur qui l'a menacé d'un licenciement pour faute grave l'ayant contraint à accepter la proposition de rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

mensuels, monsieur Y... a demandé au salarié, par courrier du 18 mai 2007, de ne pas tenir compte de cette proposition, dont il reconnaissait qu'elle ait pu l'inquiéter inutilement, compte tenu de la menace

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

résister à d'éventuelles instructions de ce dernier dès lors qu'il ne craint pas de déposer plainte ultérieurement contre lui pour abus de biens sociaux ; qu'on ne saurait admettre pour se protéger de menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11512

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

indiquant que la direction avait réuni le personnel pour lui faire part de difficultés économiques et demander si certains acceptaient de réduire leurs heures afin de sauvegarder des postes de travail menacés

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb3d8ab79a6e150634f9

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

et du licenciement même de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

et du licenciement même de M.

Source officielle

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