[T] versait aux débats ''un tableau qui se fonde sur l'heure d'envoi de messages électroniques pour le calcul du nombre des heures supplémentaires par jour et par semaine et leur majoration'' ; que, pour

Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection

la faute grave reprochée était établie, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel émanant d'une autre salariée ; qu'un courriel pouvant être envoyé par une personne autre que le titulaire de messagerie

spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages

Sur le déroulement de la campagne électorale : En ce qui concerne le grief tiré de l'envoi d'un message électronique aux électeurs par Mme O après la clôture de la campagne électorale : 2.

L'UES indique que les communications faites par la CGT sur la messagerie électronique professionnelle des salariés de l'UES Seris ESI n'ont été autorisées ni par l'accord de dialogue social, ni par l'employeur

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nice a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été mis à disposition du demandeur par voie électronique le 26 septembre

[H] [O] par voie électronique le 15 janvier 2025; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 5] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé

[P] [U] par voie électronique le 15 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 6] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.

En vertu de l'article R. 414-5 du code de justice administrative relatif à la transmission de la requête par voie électronique : " () Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.

Aux termes de l'article R. 414-1 du même code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat () la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux.(…). ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.