CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 298 résultats pour « modification de classification et salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... dans le groupe 3, palier 12, coefficient 240, à compter du mois de novembre 1994 et de la condamner à lui verser les rappels de salaire consécutifs à sa nouvelle classification depuis le mois de septembre

Source officielle

Page 40 sur 265

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00959

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, il n'est pas démontrée dès lors qu'il ressort de l'examen des bulletins de salaire versés aux débats que le salarié a bénéficié avant et après le transfert de son contrat de travail d'une classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbd2799a9057d5dd11a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

injustifiées, du retard dans l'établissement et la transmission des attestations de salaire, du prétendu décompte fallacieux du temps de travail, de la modification des conditions de travail du salarié

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101dc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié, sous astreinte, le coefficient 305 avec le salaire correspondant qu'il appartiendra

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f570

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficent 335 ainsi que le salaire correspondant à la lettre H du

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f573

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, de lui avoir ordonné d'attribuer au salarié le coefficient 290 ainsi que le salaire correspondant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

; que la cour d'appel a pu en déduire qu'une telle diminution des responsabilités et des prérogatives du salarié constituait une modification du contrat de travail ; Attendu, ensuite, que recherchant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158481

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

L'entreprise emploie habituellement plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

le bulletin de salaire et le montant du salaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162be8b99b588421c5e388e

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

concerné et ont un caractère forfaitaire pour tous les salariés ; Qu'il n'est aucunement fait référence à une proratisation susceptible d'être appliquée entre les salariés selon leur temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00083

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

en paiement d'un rappel de salaire au titre de la classification contrôleur de trafic, l'arrêt, après avoir constaté que le salarié avait été engagé en qualité de conducteur receveur, retient qu'à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10731

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L... ne prouvait pas que son consentement à la modification substantielle de son contrat de travail avait été vicié sans s'expliquer sur le contexte dans lequel ce contrat a été signé par le salarié, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sa demande de rappel de salaire en raison de la classification erronée, le salarié fait valoir que : - le 1er juin 2017, il a été promu chef de chantier Technicien, puis le 1e février 2018, son emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'un des seuls salariés ayant un salaire plus élevé que lui alors qu'il s'explique par ses compétences toutes particulières, sachant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870251eeae4f1309d14c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, '1 224,26 € brut d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, '482,35 € brut au titre du maintien de salaire, '48,23 € brut d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

- Sur la demande en paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de licenciement au titre de la classification : Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd0

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Elle souligne que de toute façon la discussion instaurée par la salariée est sans intérêt, car sa rémunération était au dessus des minima sociaux, de plus, pour la demande concernant le maintien du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11414

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il n'est pas contesté par l'employeur qui demande la confirmation du jugement l'existence d'un rappel de salaire dû en considération du fait que la salarié devait, en application de sa classification,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007975521ab1c563ce0a13

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur les demandes de rappels de salaires, de primes et d'indemnités 1 - le rappel de salaire relatif à la classification grade 33 et les congés payés y afférents: 35.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [M] : La classification s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par le salarié et non à partir des seules mentions du contrat de travail.

Source officielle