Le 11 mai 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, le préfet des Yvelines demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

X... a demandé à la juridiction prud'homale d'ordonner sa réintégration dans ses fonctions précédentes; qu'il a interjeté appel du jugement ayant rejeté sa demande; qu'en cause d'appel, sont intervenus

d'aides « surfaces » peut être modifiée à condition que les autorités compétentes reçoivent les modifications au plus tard aux dates visées aux articles 10, 11 et 12 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil

Par la suite, les multiples modifications demandées par la SCI SAINT CHRISTOPHE ont entraîné des propositions d'avenants : un premier avenant a été proposé en octobre 2022, suivi de demandes supplémentaires

MMA la modification demandée ; que par courrier du 28 juin 1991, les MMA adressaient à M.

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mimizan à sa demande de

Cette lettre a suspendu le caractère exécutoire de la délibération du 17 décembre 2019, jusqu'à l'adoption, par la communauté de communes, des modifications demandées par la préfète.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de modification

Mme D demande l'annulation de la décision de rejet de sa demande et qu'il soit enjoint au maire de procéder à la modification demandée. 2.

le bénéfice de l'article 9, alinéa 2 de l'annexe cadre du 14 mars 1979 en calculant l'indemnité sur la base de 30/100e de mois par année d'ancienneté ; qu'ainsi, la Cour d'appel qui constatait la modification

que les demandeurs ne justifient pas de la légitimité de leur demande, dès lors que les modifications apportées à la porte de la salle de bains et à l’ouverture sur le dressing n’ont aucun lien avec les

Ce règlement avait, à l'époque de son élaboration, été transmis à l'inspecteur du travail, qui avait demandé la modification de plusieurs articles, dont l'article 11 relatif au pouvoir disciplinaire de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

recours qu'il avait introduit contre la décision par laquelle son supérieur hiérarchique avait confirmé son bulletin de notation millésime 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de retenir les modifications

la délivrance de l'agrément demandé d'une condition tenant à la modification de la convention relative au service LCI ; que les modifications que l'éditeur de ce service s'est engagé à apporter par avenant

Le 16 septembre 2022, il a déposé une demande de modification de ce permis tendant à l'aménagement de trois logements supplémentaires sans création de surface de plancher, la suppression d'un escalier