que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, (...)

, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que l'information n'a pas

"aux motifs que l'erreur de date contenue dans cette ordonnance est sans effet sur la validité du titre de détention dès lors que la décision de prolongation a été prise dans les délais légaux ;

contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures publiques, concussion, menace à l'égard de la victime d'un crime ou d'un délit en vue de la déterminer à ne pas porter plainte, a confirmé l'ordonnance

du 6 juillet 1990, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance au motif que la remise avait été faite à l'occasion d'une vente, mais a omis de restituer les objets

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de délit d'initié, a confirmé l'ordonnance

de ces lignes ; "aux motifs que M.

1996, de statuer sur l'appel de l'ordonnance du 29 avril 1996, et de motiver sa décision d'incompétence, si bien que la cour d'appel a faussement appliqué les articles 100 et 101 du nouveau Code de procédure

rendue le 11 avril 2026 à 09h30 et rectifiée par l'ordonnance rendue le même jour à 15h36 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant

X... qui a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu définitive ; " aux motifs que cette procédure ne peut être renvoyée en l'état devant la cour d'assises en raison, d'une part, de nombreuses investigations

. de montres d' un montant global de 2 999 600 francs pour l'achalandage de trois magasins de bijouterie et d'horlogerie de luxe situés à Marseille et à Avignon ; que cette commande a été refusée au motif

(Ardèche) et occupés par M. et Mme X... ; " alors que si les motifs et le dispositif de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sont réputés être

attaquée, signée par le juge des libertés est en tous points identique à l'ordonnance concomitamment signée par un autre juge des libertés près d'un autre tribunal de grande instance ; "alors qu'une

attaquée, signée par le juge des libertés, est en tous points identique à l'ordonnance concomitamment signée par un autre juge des libertés près d'un autre tribunal de grande instance ; "alors qu'une

de l' ordonnance et l'effet suspensif de son appel, Vu l' ordonnance du 5 mai 2026 à 12h du magistrat délégué ayant fait droit à la demande d'effet suspensif, Vu la déclaration d'appel du conseil

d'avoir accordé l'autorisation demandée alors, selon les pourvois, que l autorisation de procéder à des perquisitions résultant d une simple ordonnance rendue sur une requête, c est-à-dire sans respect

, de la dette alimentaire, des amendes ; "aux motifs qu'il convient, toutes autres obligations étant maintenues, de modifier celles relatives au cautionnement, qui seront désormais celles-ci : verser

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté prononcée par le magistrat instructeur à l'encontre du demandeur ; "aux motifs que les faits

de refus de plus ample informer en date du 14 mai 2001 après avoir déclaré recevable l'appel des parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance du juge comme des pièces de la procédure

les visites domiciliaires était « infondée » et devait être « annulée » ; " aux motifs que l'ordonnance relève qu'il résulte des documents produits que les fournisseurs de verres optiques Essilor et