TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 18/09102 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U5JP Demande en partage, ou contestations relatives

publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier NATURE DE L’ORDONNANCE Réputé contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le 17 Novembre 1966 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [H] né le 25 Mai 1992 à [Localité 3] (UNION DES COMORES) demeurant et domicilié chez Madame [Y] [

par mise à disposition le 09 Avril 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IXS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/11212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

civile le : 09 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Sylvain CARMIER -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 19/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4YW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/10352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DQB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MOTIFS Aux termes des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

de la société BF Conseil, la société Etudes et Télécom et la société Voice International Systems Limited : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi en ce qu'il est formé au nom des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AYANT CONTESTE AVOIR EXERCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE EN SON NOM PROPRE, C'ETAIT AUX DEMANDEURS QU'IL INCOMBAIT DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA QUALITE DE COMMERCANT ; QU'EN METTANT A LA CHARGE DE LAMBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMJ2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

civile le : 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [T] né le 01 Novembre 2004 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse 1] (