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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e409cc681ed727f2a446ae
6 octobre 2025
La provision sollicitée ne peut porter que sur des chefs de créance non sérieusement contestés dans leur principe mais également dans leur quantum.
677d7e53b032d83cfd3e7701
6 janvier 2025
MACIF [Adresse 7] [Localité 4] non représentée Etablissements CPAM DE [Localité 14] dont le siège social est [Adresse 8] et pour signification au [Adresse 5] non représentée DÉBATS A l’audience
65c3d965c432ce7d11a6ebea
29 janvier 2024
CAT : attelle non articulée, HBPM, cannes anglaises, appui autorisé.
65c3d969c432ce7d11a6f06c
comparante Monsieur [E] [D] [Adresse 5] Chez Monsieur M [J] [Y] [Localité 10] non comparant La CPAM de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Rejette la fin de non-recevoir des demandes dirigées contre M.
cr
6137269ecd58014677427197
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Référés
69cecae7cdc6046d47e73e36
1 avril 2026
Les demandeurs ont maintenu leurs demandes d'expertise, se référant aux conclusions des expertises amiables déjà réalisées, précisant qu'ils entendent rechercher si les obligations contractuelles voire
civ3
60794d2a9ba5988459c48413
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 145-16, alinéa 2, du Code
613725a0cd5801467741f546
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
étanches et non conformes.
Chambre civile TGI
6a1a7022cdc6046d4773e348
] [L] à l'égard de la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, à hauteur de la somme de 23.375,58 € et, en conséquence ; A titre infiniment subsidiaire, de : - DÉCLARER ABUSIVE ET RÉPUTÉE NON
613725efcd58014677421a9c
24 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2018:C310399
5 juillet 2018
sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ; que la cause d'une reconnaissance de dette est constituée par l'obligation préexistante en contrepartie de laquelle
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
INFIRMATION AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À UNE AUTRE AUDIENCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
SOLLAR SA [Adresse 1] LOGEMENT ALPES RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT : M.
9ème chambre 2ème section
6a0e06d7cdc6046d475a347f
20 mai 2026
le montant de l'opération non autorisée, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement.
6137261acd58014677422f6e
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
[J] [E] et dissocier, poste de préjudice par poste de préjudice, la part imputable à cette pathologie préexistante et celle imputable à l'accident du 5 avril 2018.
677d7e4fb032d83cfd3e7610
670426988d5cd4a87591290d
7 octobre 2024
8] [Localité 10] représentée par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS - #D1526 DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse 5] [Localité 9] non
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