X..., embauché le 15 décembre 1980 par la société Europlastiques et occupant, en dernier lieu, le poste de régleur-monteur, a été licencié le 25 février 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

Ils expliquent qu’elle occupe les lieux avec ses quatre enfants, étant précisé que seul Monsieur [S] [C] exerce une activité professionnelle pour un salaire mensuel de 1 700 euros tandis qu’un second fils

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle

Placé en arrêt de travail à compter du 26 novembre 2014 à la suite d'une maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision de la caisse

X..., employé par la société Père et Fils en qualité de tôlier-peintre, a été licencié pour inaptitude à l'emploi précédemment occupé consécutive à une maladie professionnelle ; Attendu que, pour rejeter

chance professionnelle ou de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi qu'elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à la nécessité de devoir abandonner la profession qu'elle

que selon l'article L 1233-4 du code du travail, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié concerné : - en priorité selon les emplois disponibles relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe

au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

professionnel, ni exprimé le souhait de s'inscrire dans le cadre d'un projet professionnel différent ou de rechercher un autre emploi ou de bénéficier d'une formation donnée ne dispensent pas l'employeur

X... n'étaient pas tous en relation directe avec le poste de conducteur chargeur occupé par le salarié ; qu'en décidant néanmoins d'infirmer le jugement sans mieux s'expliquer sur le lien entre les griefs

[D] invoque la mauvaise foi et la volonté de lui nuire de la société Cara, dont le modèle économique est précisément de mettre à la vente et à la location des mobil-homes aussi bien pour des occupations

X... de sa demande d'attribution préférentielle de cet immeuble, ordonné sa licitation, et fixé l'indemnité due par l'ex-mari pour l'occupation de la villa indivise à compter du 1er janvier 1988, à la

Le montant mensuel actualisé du loyer et provision pour charges est de 395,26 euros.

distinctes ; que dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de fournir au salarié d'un établissement la qualification professionnelle nécessaire pour occuper un poste dans l'autre établissement

dès lors que le jugement arrêtant la cession avait dit que le contrat de travail concernant la directrice financière et le directeur général ne seraient pas repris par le cessionnaire, que les postes occupés

Une ordonnance du 9 décembre 2020 a constaté la résiliation des baux au 3 juillet 2020, ordonné l'expulsion de la locataire et condamné celle-ci à payer à titre provisionnel l'arriéré de loyers, charges

établit avoir travaillé à temps partiel entre les années 2016 et 2023 par le versement de bulletins de salaire « chèque emploi service universel » établit par plusieurs employeurs mais ne démontre pas occuper

un emploi d'ouvrier professionnel logistique, niveau II, échelon 1, position RT5 correspondant au coefficient 195.