dommages et intérêts pour procédure abusive.

Y... la somme de 7 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, celle de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice distinct, celle de 2 836,76 € au titre

l'appelante à la demande de paiement du solde dû en date du 24 juillet 2008, que le décompte inclut les frais de la saisie immobilière et que le comportement de l'appelante est inqualifiable ce qui justifie l'octroi

Sur la demande de dommages-intérêts Guillaume Y... formule une demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts   Le requérant sollicite de lui allouer des dommages et intérêts.

Il en résulte pour le syndicat un préjudice financier distinct du simple retard de paiement qui justifie l’octroi de dommages et intérêts.

Il en résulte pour le syndicat un préjudice financier distinct du simple retard de paiement qui justifie l’octroi de dommages et intérêts.

La société CEGID persiste en cause d'appel à solliciter l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive à hauteur de 10.000 euros et la confirmation de l'ordonnance déférée pour le surplus outre

X... de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

Y... en résolution de la vente et allocation de dommages-intérêts, subsidiairement en exécution sous astreinte de la dation en paiement ; Attendu que M.

Tribunal condamnera la société CENELEC au paiement de la somme de 44.070,48 € au profit de la société JOB LIB ; Attendu que les pièces et éléments figurant au dossier sont insuffisants pour justifier l'octroi

2023, Madame [F] [P] a assigné la société Marché  Biron à l’audience du 14 décembre 2023 devant le juge de l'exécution de la juridiction de céans aux fins de mainlevée de la saisie conservatoire et d’octroi

été interjeté le 24 mai 2022, que l'intimé a reçu l'avis de l'article 902 du code de procédure civile le 11 juillet 2022 et qu'un incident portant sur l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté outre octroi

La cour statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant Déboute les parties de leurs demandes tendant à l'octroi

X... d'une parcelle sur laquelle il n'avait aucun droit, ils sollicitent 3. 000 € de dommages-intérêts ; Attendu que l'acte sous seing privé du 19 mars 1986 qui établissait un bail rural sur la propriété

Il sollicite la condamnation du GRAND PORT MARITIME à lui verser la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure prévue pour la notification d'un blâme, et celle

d'avoir déclaré Monsieur X..., acheteur d'un étalon appartenant à Monsieur Y... pour assurer la reproduction de ses cinq juments, irrecevable en son action en annulation de la vente et en allocation de dommages

X... à payer à la société une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la résistance abusive opposée par M.