Né au Sahara occidental, il est dépourvu de papiers d'identité et d'acte de naissance et recueilli enfant étant orphelin, il n'a aucune attache familiale au Maroc.

novembre 2022 selon laquelle il ne contribue pas à l'entretien et à l'éducation de son enfant qu'il n'a pas rédigée de sa main, et quant à la présence de sa mère dans son pays d'origine, alors qu'il est orphelin

X..., alors même que la cause prévue à l'acte n'était plus remplie, celui-ci l'ayant laissée dans l'ignorance de son retrait de son ministère, de l'abandon de sa thèse et du projet d'orphelinat ainsi que

dont les termes n'étaient ni clairs ni précis ; qu'elle a relevé que, contrairement à ce qui avait été précisé dans les dispositions relatives au capital décès et à la rente de conjoint survivant et d'orphelin

régimes de solidarité constitués par le corps médical hospitalier, les allocations annuelles servies au titre de ces régimes sont maintenues aux médecins honoraires ou invalides ainsi qu'aux veuves et orphelins

régimes de solidarité constitués par le corps médical hospitalier, les allocations annuelles servies au titre de ces régimes sont maintenues aux médecins honoraires ou invalides ainsi qu'aux veuves et orphelins

au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur au profit de son personnel avec la CIPC, d'une pension d'invalidité et du maintien des garanties d'un capital décès, de rentes de veuve et d'orphelins

Par courrier reçu le 14 octobre 2020, Mme [W] [L] a saisi le pôle social de [Localité 2] d'une demande de régularisation des droits à la réversion pour les orphelins de ses parents [E] [W] et Mme [F] [

En effet, par courrier du 20 avril 2010 produit aux débats par Madame [T], la CAF lui avait explicitement confirmé le caractère cumulable de la pension orphelin dont elle bénéficiait depuis le mois d'avril

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite eu égard à la durée de séparation entre la réunifiante et les membres de sa famille ; ses enfants D... et B... sont orphelins de père ;

que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée et des diligences accomplies en vue de la réunification familiale, le demandeur de visa, orphelin

A... soutient, d’une part, qu’il est orphelin et n’a plus d’attaches familiales dans son pays d’origine du fait du décès de ses parents et, d’autre part, qu’il travaille depuis plus d’un an en qualité

Il soutient qu'il réside à Uyo, dans l'Etat d'Akwa Ibom, et que né orphelin de père, il a jusqu'à l'âge de 12 ans été élevé uniquement par sa mère laquelle a en 2004 été assassinée par des éleveurs appartenant

Considérant qu'il résulte des articles L. 38 et L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite que les veuves des fonctionnaires civils ainsi que, jusqu'à l'âge de vingt et un ans, leurs orphelins

X..., son neveu, qui est orphelin de père et de mère, M.

affranchis de l'impôt : (…)/ 4° les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (…)/ 14° la fraction des pensions temporaires d'orphelins

. ; Sur les autres moyens : Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle X... fait valoir qu'elle est orpheline de père et de mère ;

X... fait valoir qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il est orphelin, que sa s.ur, qui est sa seule parente proche, réside régulièrement en France et qu'il n'a plus d'attaches familiales dans