ayant constaté que le contrat d'apprentissage n'avait pas fait l'objet d'un écrit et que l'employeur n'avait pas procédé au licenciement de la salariée, a pu décider que la créance de salaires, pour la période

: Attendu que M. et Mme X... ont soutenu dans leurs conclusions que les jugements qui leur étaient opposés n'avaient pas tranché le litige relatif à la demande d'intérêts sur le capital pour la période

Ils font valoir en substance dans leurs conclusions en réplique n° 2 que : - postérieurement au jugement, M.

se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation ; que la cour d'appel, pour rejeter la demande en divorce de Mme X..., a retenu que l'adultère du mari, établi pour une période

X... n'avait droit à aucune prime de 13e mois pour la période postérieure au 30 juin 2008, après avoir pourtant constaté qu'il avait été en arrêt de travail pour maladie du 6 février 2008 au 8 juillet

antérieure à 1977, que la part de responsabilité de l'Etat devait être fixée au tiers et, pour la période postérieure, que la responsabilité de l'Etat n'était pas engagée.

[X] à hauteur de 9.345,12 euros pour la période antérieure à 1999 et 5.976,67 euros pour la période postérieure, dépenses réglées par M.

même Livre disposant que l'action en restitution fondée sur une décision juridictionnelle ayant révélé la non-conformité de la règle de droit dont il a été fait application ne peut porter que sur la période

salarié, aucune disposition légale ne prévoyait une obligation de non-concurrence attachée à la qualité même d'associé ; qu'en considérant que l'engagement de ce dernier couvrait nécessairement la période

Le groupe de travail ... peut décider d'entendre toute personne qualifiée" ; Considérant, d'une part, que, lorsque, au cours de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols, intervient un renouvellement

à courir a compter du jugement a intervenir, En tout état de cause: -dire et juger que pour la période postérieure au prononce de la décision, le taux légal applicable sera celui en vigueur au jour

locataire et son propriétaire et en réparant, fût-ce en tenant compte du décès possible et soudain du cheval, le préjudice résultant de la perte d'une chance d'obtenir des gains avec le cheval pour la période

afférent aux différentes primes telles que décrit par le demandeur dans le cadre de ses conclusions individuelles outre les congés payés y afférents - le condamner à appliquer ces paiements pour la période

afférent aux différentes primes telles que décrit par le demandeur dans le cadre de ses conclusions individuelles outre les congés payés y afférents - le condamner à appliquer ces paiements pour la période

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES PERSONNES SALARIEES OU TRAVAILLANT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS NE SONT AFFILIEES

B...est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il a statué sur ses conclusions tendant à l'indemnisation de ses pertes de revenus pour la période postérieure au 1er novembre

[P] de sa demande d'enjoindre d'acquitter les rappels de salaire pour la période postérieure, débouter M.

aux termes de motifs dubitatifs ; qu'en considérant, pour écarter la conscience du danger au moment de l'accident du travail, que les attestations produites par la victime semblent se rapporter à une période

DE PRENDRE DROIT DE LA SITUATION POSTERIEURE A CETTE DATE ET ANTERIEURE A LA PRISE DE POSSESSION PAR CETTE BAILLERESSE DU TENEMENT DONNE A BAIL ET RESTITUE PAR LE PRENEUR " ; QUE " DANS LE CAS PARTICULIER

, ses prétentions ne pouvaient être déclarés irrecevables pour la période postérieure au 16 mai 2008 ; qu'en déclarant pourtant irrecevables les demandes de Madame Y..., portant sur une période courant