AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204768_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à la conduite des affaires publiques, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, et à encourager leur participation aux affaires publiques, notamment par le biais : / i) De leur
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Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le projet de redressement repose sur une prise de participation de 80% du capital de FLAIR PRODUCTION par la société THE JUNGLE GROUP via une société JUNGLE FRANCE.
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