Sur le moyen unique : Vu les articles L. 341-15 et L. 341-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la pension d'invalidité prend fin à l'âge minimum auquel

adulte handicapé, aux anciens bénéficiaires de l'AAH bénéficiant d'une pension d'invalidité dont le montant ne dépasse pas celui de l'AAH, aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité de 2ème ou de 3ème

Lors de l'audience, Mme [Y] [O] sollicite l'entérinement du rapport d'expertise et l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 5 mai 1987, est décédé le 3

X... le bénéfice de la pension d'invalidité qu'il sollicitait, au motif qu'il ne présentait pas une usure prématurée de l'organisme ; Attendu que, pour rejeter le recours de M.

l'autre sur la pension d'invalidité partielle).

[A] [G] a demandé le 22 juin 2021 le bénéfice d'une pension d'invalidité à la [7], et la caisse lui a accordé, selon une notification du 13 août suivant, une pension de catégorie 2 d'un montant de 14.939,39

X... a bénéficié, le 1er janvier 1984, d'une rente au taux de 67 % porté ensuite à 80 % ; que, pris en charge au titre de l'assurance chômage le 2 novembre 1984, il a sollicité une pension d'invalidité

LA VICTIME, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE TIERS RESPONSABLE ET SON ASSUREUR A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LES PRESTATIONS D'INCAPACITE TEMPORAIRE ET LES ARRERAGES ECHUS DE LA PENSION

X..., celles que l'intéressé aurait perçues de la caisse artisanale régionale de retraite, à titre de pension d'invalidité, s'il n'avait cessé de régler ses cotisations depuis son immatriculation, alors

N'A OBTENU AUCUNE PENSION D'INVALIDITE EN SE FONDANT SUR LES RESULTATS D'UNE ENQUETE DONT IL N'EST PRECISE NI PAR QUI ELLE A ETE ORDONNEE, NI PAR QUI ELLE A ETE EFFECTUEE, NI QU'ELLE AIT FAIT L'OBJET D'UNE

[O] n'avait pas droit à la pension d'invalidité de catégorie 3, son état de santé ne nécessitant pas l'intervention d'une tierce personne. Il appartient toutefois à M.

Le 17 janvier 2023, la caisse lui a notifié l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 12 avril 2022.

DONT ILS RELEVENT PEUT ETRE CUMULEE SANS LIMITATION DE MONTANT AVEC LA PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE ; ATTENDU QUE M X..., ANCIEN DEPORTE, TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE ACCORDEE POUR

Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : de l’article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

- Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : - de l'article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant

A cette occasion, Madame [F] [R] demande au tribunal de juger que son état justifie l’attribution d’une pension d’invalidité.

d'invalidité au motif qu'au cours de la période de référence, il n'a pas travaillé le nombre d'heures requis, alors, selon le moyen, que, pour bénéficier d'une pension d'invalidité, le demandeur doit

légitime de toucher une pension d'invalidité.

TERRES OU UNE ENTREPRISE D'UNE IMPORTANCE AU MOINS EGALE OU EQUIVALENTE A LA MOITIE DE L'EXPLOITATION TYPE OUVRANT DROIT A L'INTEGRALITE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES, QUE, D'APRES LE SECOND, LA PENSION