AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ...

[M] à l'encontre de la CNAM est infondée et que son licenciement pour faute grave est justifié et ne peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

suite d'un incident survenu au cours d'un vol d'instruction dans la nuit du 7 au 8 février 1982, il a fait l'objet d'une radiation définitive de la fonction d'instructeur et d'une rétrogradation au grade

, à la suite de la perte du chargement d'un camion dont le transport lui avait été confié ; que M.

de chance : - 158 500 euros au titre de la perte de chance d'obtenir la garde alternée sans contribution à sa charge et l'annulation de l'aide au secours ou, à défaut, 141 100 euros au titre de la perte

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en énonçant successivement que "mentionnant une progressive perte

répression des abus de droit, qui a confirmé la position de l'administration ; que sa réclamation ayant été rejetée, il a fait assigner le directeur des services fiscaux du Cher devant le tribunal de grande

est suspendue à l'intérieur de l'anneau grâce à deux petits anneaux ; la barrette est ornée de deux petits anneaux en son centre et de deux perles à chacune de ses extrémités » ; - modèle 94.599 (collier

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION

T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de droit de visite médiatisé, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'il est saisi d'une demande de droit de visite et d'hébergement, le juge peut décider

motifs que "- (...) installation d'un système d'arrosage et travaux de busage : il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte

Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client.

" -D. 78-, avalisant sans contrôle les décisions et états qu'elle n'avait pas, à ses dires, compétence à lire ; que la nomination en mars 2002, après la révélation à l'issue de l'exercice 2003 d'une perte

Il est clairement indiqué par la société TVM dans sa lettre de licenciement que la faute grave de Monsieur Y...

C..., D..., R..., T..., F..., G..., N..., E... et A..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Inéo Infracom, et l'avis de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique

remplacement de ce contrat ; qu'ayant été victime d'un cambriolage à l'occasion duquel lui ont été dérobés des bijoux, Mme de X... a demandé la garantie de l'assureur, qui a refusé de l'indemniser de cette perte

' La perte de gains professionnels actuels : Le tribunal de grande instance a débouté M.

de chauffeur par la société Bourassin-Ramond ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société First transport distribution (FTD) ; qu'il a été licencié le 26 octobre 1993 pour faute grave